Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre

Grand-Orly Seine Bièvre

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand-Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: 1900027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman — BP 748
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.charrier@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326847&orgAcronyme=l8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040965
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Mandat de vente relatif à un bien d'une valeur vénale estimée à 18 000 000 EUR. L'accord-cadre pourra également concerner un mandat relatif à la recherche nouveaux locaux. Modalités de financement: rémunération à la charge exclusive de l'acquéreur pour le mandat de vente; sur fonds propres pour toute autre convention le prévoyant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, qui seront chargés de rechercher un acquéreur dans le cadre de la cession des locaux précités situés à Arcueil, l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre se réservant par ailleurs le droit de vendre le bien directement par ses propres moyens. Il pourra également faire l'objet d'une convention de mandat (mandat simple) pour la recherche de nouveaux locaux permettant d'accueillir les agents actuellement présents dans le bâtiment concerné par la vente. le mandat proposé par les titulaires devra être conforme à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et au décret nº 72-678 du 20.7.1972. Les clauses d'exclusivité ne sont pas acceptées.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 18 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences (qualifications, expérience)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visites obligatoires sur site:

— lundi 4.2.2019 (9:00),

— lundi 11.2.2019 (9:00),

— vendredi 15.2.2019 (9:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 019-040965 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317042
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040965
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué à 2 opérateurs économiques. La part de la commission proposée par un des opérateurs est de 0,3 % (soit 54 000 EUR HT). La part de la commission proposée par le 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, qui seront chargés de rechercher un acquéreur dans le cadre de la cession des locaux précités situés à Arcueil. Il pourra également faire l'objet d'une convention de mandat (mandat simple) pour la recherche de nouveaux locaux permettant d'accueillir les agents actuellement présents dans le bâtiment concerné par la vente. Le mandat proposé par les titulaires devra être conforme à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et au décret nº 72-678 du 20.7.1972. Les clauses d'exclusivité ne sont pas acceptées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: DPR Investissement (Arthur Loyd Investissement)
Adresse postale: 88 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Paris
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.arthurloyd.com 🌏
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Nom: Nexity Conseil et Transaction
Adresse postale: 47 avenue de la Grande Armée, CS 61714
Code postal: 75782
Adresse Internet: http://Ct.nexity.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 129-317042 (2019-07-04)

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