Achats récents de services de réassurance accidents et maladie en France
2021-05-04Prévoyance (Pôle emploi)
Passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique, la consultation a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle Emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu instauré par le décret nº 99-528 du 25.6.1999 pour les agents de droit public, d'un régime obligatoire de prévoyance commun aux agents de Pôle Emploi, d'un régime …
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2018-07-17Prestations de services concernant la prévoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOC de livraison ouvrages olympiques)
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 …
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2017-04-1317S0025 — convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire — risque prévoyance (Ville de Saint-Nazaire)
Les 3 employeurs publics territoriaux de l'agglomération de Saint-Nazaire (commune, CCAS, Carene) souhaitent actualiser au 1.1.2018 leur régime commun et mutualisé d'assurance prévoyance au bénéfice de leurs 1 850 agents. Actuellement, les agents des 3 employeurs bénéficient des garanties incapacité de travail (90 % du traitement), invalidité (90 % du traitement) et perte de retraite proposées par un contrat d'assurance souscrit auprès de la mutuelle MNT. Le taux d'adhésion global au contrat s'élève à 80 %.
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2016-04-11Prévoyance et mutuelle (Pôle emploi)
Passée selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet l'achat par pôle emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et invalidité) prévu par le décret no° 99-528 du 25.6.1999 modifié pour les agents de droit public, d'un régime obligatoire de prévoyance …
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