Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Avis de marché (2018-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Solideoprevoyance
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315581
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou...”
Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 138-315581 (2018-07-17)