Prestations de services concernant la prévoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques

Société de livraison des ouvrages olympiques

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR (HT) par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois sans que la durée puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2018-10-24	Informations complémentaires
2018-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Solideoprevoyance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Hausmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Courrier électronique: f.prigent-mersch@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: +33 612402661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eu27ACwMPU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465474
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: uniquement par dépôt électronique jusqu'à la date limite de remise des offres sur www.achatpublic.com. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leurs questions sur la plate-forme http://achatpublic.com. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'Économie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations sont adaptées aux exigences de l'acheteur.

1) l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et les documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;

4) inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce ou partie IV a 1) du DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des services de même type exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — ou partie IV c 1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — ou partie IV c 8) du DUME. [Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME],

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

La prestation est réservée à une profession déterminée: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de services non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eu27ACwMPU&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465474 (2018-10-19)

Informations complémentaires (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance accidents et maladie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473350
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465474
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2018/S 207-473350 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12. 2021

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574322
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Argance conseils (Courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ipsec (Institut de Prevoyance)
Adresse postale: 16 place du général Catroux
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant),

- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence „Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-574322 (2018-12-22)

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