Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR (HT) par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois sans que la durée puisse excéder le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Solideoprevoyance
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR (HT) par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois sans que la durée puisse excéder le 31.12.2021.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465474
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: uniquement par dépôt...”
Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: uniquement par dépôt électronique jusqu'à la date limite de remise des offres sur www.achatpublic.com. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leurs questions sur la plate-forme http://achatpublic.com. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Source: OJS 2018/S 204-465474 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473350
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465474
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2018/S 207-473350 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12. 2021
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Total value of the procurement: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc de livraison ouvrages olympiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574322
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-574322 (2018-12-22)