Couverture complémentaire santé des salariés de la régie départementale des transports les bus du Conseil général

Les bus du Conseil général des PO

Couverture Complémentaire santé des salariés
De la Régie Départementale des Transports
«Les Bus du Conseil Général».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Qui ?

• Les bus du Conseil général des PO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:

Couverture Complémentaire santé des salariés De la Régie Départementale des Transports «Les Bus du Conseil Général».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Bus du Conseil général des PO
Adresse postale: 500 rue Pierre Pascal Fauvelle
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cd66.fr 🌏
Courrier électronique: annie.vicente@cg66.fr 📧
URL des documents: http://www.cd66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239552
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Couverture Complémentaire santé des salariés

De la Régie Départementale des Transports

«Les Bus du Conseil Général».

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture Complémentaire santé des salariés
Numéro du lot: 1
Brève description: «Les Bus du conseil Général».
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

Il sera demandé au candidat en prestations supplémentaires éventuelles:

assurance incapacité

Prestation que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacité techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Capacités professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: http://www.cd66.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 133-239552 (2016-07-08)

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