17S0025 — convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire — risque prévoyance
Ville de Saint-Nazaire
Les 3 employeurs publics territoriaux de l'agglomération de Saint-Nazaire (commune, CCAS, Carene) souhaitent actualiser au 1.1.2018 leur régime commun et mutualisé d'assurance prévoyance au bénéfice de leurs 1 850 agents. Actuellement, les agents des 3 employeurs bénéficient des garanties incapacité de travail (90 % du traitement), invalidité (90 % du traitement) et perte de retraite proposées par un contrat d'assurance souscrit auprès de la mutuelle MNT. Le taux d'adhésion global au contrat s'élève à 80 %.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de réassurance › Services de réassurance accidents et maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réassurance accidents et maladie
Brève description:
“Les 3 employeurs publics territoriaux de l'agglomération de Saint-Nazaire (commune, CCAS, Carene) souhaitent actualiser au 1.1.2018 leur régime commun et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nazaire
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Blancho, CS 40416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 040004163 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142468
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“La convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le souscripteur et l'assureur, en application du décret...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les bénéficiaires, les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de prévoyance. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de...”
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Description des renouvellements:
“La convention prend effet au 1.1.2018. Elle est conclue pour une période de 6 ans, et peut être prorogée pour des motifs dintérêt général, pour une durée...”
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Informations complémentaires:
“La convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le souscripteur et l'assureur, en application du décret...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“II.2.2.a) Nature de la convention: la convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le souscripteur et...”
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“II.2.2.b) Durée de la convention: la convention prend effet au 1.1.2018.”
“Elle est conclue pour une période de 6 ans, et peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.”
“Elle peut être résiliée dans les conditions prévues dans la présente convention.”
“La date de clôture des comptes de résultat annuels est fixée au 31 décembre.”
“II.2.2.c) Modalités de rémunération de la convention: l'assureur est rémunéré par la participation des agents.”
“II.2.2.d) Lieu d'exécution de la convention: territoire des collectivités concernées.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridique et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — place François Blancho — CS 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 040004163 📞
Courrier électronique: maos@mairie-saintnazaire.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-142468 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réassurance accidents et maladie
Brève description:
“Les 3 employeurs publics territoriaux de l'agglomération de Saint-Nazaire (commune, CCAS, Carene) souhaitent actualiser au 1.1.2018 leur régime commun et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nazaire
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Blancho, CS 40416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 040004163 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142468
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“La convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le souscripteur et l'assureur, en application du décret...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les bénéficiaires, les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de prévoyance. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de...”
Description des renouvellements:
“La convention prend effet au 1.1.2018. Elle est conclue pour une période de 6 ans, et peut être prorogée pour des motifs dintérêt général, pour une durée...”
Informations complémentaires:
“La convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le souscripteur et l'assureur, en application du décret...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“II.2.2.a) Nature de la convention: la convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le souscripteur et...”
“II.2.2.b) Durée de la convention: la convention prend effet au 1.1.2018.”
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“Elle est conclue pour une période de 6 ans, et peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.”
“Elle peut être résiliée dans les conditions prévues dans la présente convention.”
“La date de clôture des comptes de résultat annuels est fixée au 31 décembre.”
“II.2.2.c) Modalités de rémunération de la convention: l'assureur est rémunéré par la participation des agents.”
“II.2.2.d) Lieu d'exécution de la convention: territoire des collectivités concernées.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridique et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — place François Blancho — CS 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 040004163 📞
Courrier électronique: maos@mairie-saintnazaire.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-142468 (2017-04-13)
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