Marché assurances 2013-2016

Ville de Sedan

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances ville de sedan il comporte 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sedan
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Code postal: 08200
Commune postale: Sedan
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Téléphone: +33 324277390 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309633
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Obtention du dossier gratuitement auprès du service marches publics -cité administrative, 6 rue de la Rochefoucauld, BP 20371, 08208 Sedan Cedex, FRANCE, tel +33 324277390 fax +33 324277390 en retrait sur place ou demande écrite mail marches-publics@mairie-sedan.fr Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances ville de sedan il comporte 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisques-dommage aux biens (dont marchandises transportées)
Brève description:
Seront assurés tout les biens et mobiliers constituant l'ensemble du patromoine de la Ville de Sedan.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes autorisées pour le lot n. 1 sans remise de solution de base Il existe 5 options dans le lot n. 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile generale
Brève description:
Les conditions générales du contrat doivent être de type assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte vehicules et missions collaborateurs
Brève description:
Le contrat porte sur la flotte véhicule Ville de Sedan appartenant à la ville, mais également en location, en leasing, ou éventuellement prêtés, ainsi que le matériel transporté Assurer les agents et les élus de la ville lors de leurs déplacements professionnels prenant la forme de missions.
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Informations complémentaires sur les lots: Variantes autorisées pour le lot n. 3 sans remise de solution de base.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique-defense penale
Brève description:
En cas de litige: -Avis et conseils en vue d'une solution amiable -Permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictons, ou ceux de ses agents pour lesquels la ville serait tenue d'assurer la défense -Prise en charges des frais engagés (frais et honoraires).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance du personnel (droits statutaires)
Brève description:
Contrat collectif des obligations de la Ville de Sedan à l'égard de ses agents (risques statutaires).
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Billaudelle Christine, gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service administration generale
Point de contact: mlle peyratout fanette
Fax: +33 324295083 📠
Nom: Services des marches publics
Point de contact: Mme Billaudelle Christine

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Obtention du dossier gratuitement auprès du service marches publics -cité administrative, 6 rue de la Rochefoucauld, BP 20371, 08208 Sedan Cedex, FRANCE, tel +33 324277390 fax +33 324277390 en retrait sur place ou demande écrite mail marches-publics@mairie-sedan.fr Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariet CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Source: OJS 2012/S 188-309633 (2012-09-27)
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