2013-04-15Marche de services bancaires (URSSAF du Nord-Pas-de-Calais)
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement :
- la gestion de comptes d'encaissement (Ce) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
- la gestion de comptes courants (Cc) précédemment dénommés : comptes externes de disponibilités (ced),
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds …
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2012-12-11Marché régional de services bancaires (URSSAF du Rhône)
Marché mutualisé composé des Urssaf de la région Rhône Alpes. La prestation concerne :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre y compris pour les contributions particulières des entreprises du médicament (ce urssaf labos) ou en tant que centres d'encaissement du régime social des indépendants( RSI) ;
- la gestion de comptes courants (CC) précédemment dénommés comptes externes de disponibilités …
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2011-11-02Marché de services bancaires (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion d'un compte externe de disponibilités ouvert au nom du RSI,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale …
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2011-09-30Alca 11-06 marché de services bancaires (Urssaf du Bas Rhin)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59 de code des marchés publics) dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
L'Urssaf du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation a pour objet pour chaque organismes:
— la gestion de comptes spéciaux …
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2011-06-28Services bancaires (Urssaf de la Vienne)
— Procédure: appel d'offres ouvert (passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics),
— Groupement de commandes: Urssaf de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et la CMAF (Caisse Maritime).
L'Urssaf de la Vienne est le coordonnateur du groupement.
— Objet de la consultation: gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Banque Tarneaud SA
2011-06-16Marché de services bancaires des Urssaf de la région Midi-Pyrénées (Urssaf du Lot)
La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
La gestion de comptes externes de disponibilités,
La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes de l'Acoss ouvert auprès de la CDC (dit compte Acoss),
La mise à disposition de services associés.
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2011-06-08Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (IRCEC)
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de l'ircec recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de l'Ircec.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:STATE STREET Banque
2011-06-03Marchés de services bancaires des Urssaf des régions des Pays de la Loire (Urssaf de Loire-Atlantique)
La présente consultation a ainsi pour objet pour l'entité Urssaf des Pays de la Loire:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de …
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2011-06-01Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CAV des officiers ministériels)
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— Le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVOM.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Générale
2011-05-17Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté (Urssaf de la Cote d'Or)
Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté.
La présente consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi,
— la gestion de comptes externes de disponibilités,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caisse des dépôts
2011-04-19Services bancaires (Urssaf Clermont-Ferrand)
Marché de service bancaire des Urssaf de la région Auvergne (Urssaf Puy de Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire et centre national Pajemploi).
La présente consultation a ainsi pour objet pour chaque Urssaf:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI, la gestion de comptes externes de disponibilités,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caisse des dépôts et consignation
2011-03-18Services bancaires (Urssaf de l'Eure)
— procédure: appel d'offres ouvert,
— groupement de commande: Urssaf de la Manche, du Calvados, de l'Orne, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, de Touraine, de l'Indre, du Cher. L'Urssaf de l'Eure est coordonnateur du groupement,
— objet de la consultation: gestion des comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements et sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI, gestion …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Bred Banque PopulaireNatixis