Réalisation et distribution du magazine du conseil général du Haut-Rhin et documents associés

Conseil général du Haut-Rhin

L'opération a pour objet la fabrication et la distribution du Magazine du Conseil Général du Haut-Rhin dans les foyers haut-rhinois, ainsi que la réalisation et la distribution ciblée de documents associés ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013.
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362569
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet la fabrication et la distribution du Magazine du Conseil Général du Haut-Rhin dans les foyers haut-rhinois, ainsi que la réalisation et la distribution ciblée de documents associés ponctuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication, prépresse, impression et livraison
Brève description:
Le prépresse comprend essentiellement la correction chromatique, les retouches, les copies de fichier et des épreuves couleurs. Les prestations d'impression demandées comprennent principalement: l'imposition numérique, la réalisation d'un traceur et sa mise à disposition, l'intégration de corrections de dernière minute ainsi que l'impression des documents (à titre indicatif l'impression du magazine du Conseil Général du Haut-Rhin est de 343 000 exemplaires environ par numéro).
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 230 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution dans les boîtes aux lettres du département.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 140 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Distribution encartée dans les quotidiens régionaux et/ou distribution complémen.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise en dépôt dans un ou plusieurs réseaux proposés par le candidat: lieux publ.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Distribution main à main dans un ou des espaces publics ciblés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Chaque marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12DCO104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Département du Haut-Rhin.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DCO104
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 220-362569 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121167
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362569
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Lot 3: Marché infructueux. Lot 4: Marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 188, BOAMP 222 B du 16.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (30)
2. Lot 1 : Valeur technique (70)
3. Lot 2 : Prix des prestations (40)
4. Lot 2 : Valeur technique (60)
5. Lot 3 : Prix des prestations (40)
6. Lot 3 : Délai d'exécution (60)
7. Lot 4 : Prix des prestations (30)
8. Lot 4 : Valeur technique (70)
9. Lot 5 : Prix des prestations (50)
10. Lot 5 : Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: groupe Maury Imprimeur
Adresse postale: ZI BP 12
Commune postale: Malesherbes Cedex
Code postal: 45331

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: 57 rue de la Hardt, BP 92
Commune postale: Riedisheim
Code postal: 68400
Courrier électronique: jschubnel@spir.fr 📧

3️⃣
Nom: groupe La Poste direction commerciale courrier colis
Adresse postale: 4 avenue de la Liberté, CS 70037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 073-121167 (2013-04-10)
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