2012-04-03Délégation par affermage du service public d'eau potable. Le futur contrat est une délégation de service public, de... (Ville de Gap)
Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage et sera passé conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats d'exploitation. La durée envisagée est de 12 ans à compter de la date de notification. Entrée en vigueur: 1.7.2013 données du service en 2010: Chaque année, les volumes vendus varient de 2,5 à 3 millions de m pour 22 030 abonnés.
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2012-03-20Délégation du service public de production et distribution d'eau potable (Ville de Saintes)
En 2011, le service incluait l’exploitation d’une station de production (de capacité nominale de 24 000 m³ /jour), de 7 réservoirs d’une capacité totale de stockage estimée à 11 730 m³, de 237 km de réseau de distribution et de 92 km de branchements.
Il y a environ 12 000 abonnés au service d’eau potable, pour un volume produit de 3 700 000 m³ et un volume facturé de 3 500 000 m³.
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2012-02-20Exploitation de la station d'épuration et ouvrages annexes (Mairie de Cuiseaux)
Exploitation de la station d'épuration (34 100 eqh), de 6 déversoirs d'orage et d'une canalisation de transfert d'effluents industriels. Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la continuité de service 24h00/24h00, l'entretien des ouvrages, des matériels afférents ainsi que les abords. Le renouvellement des matériels électromécaniques.
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2012-02-17Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable (Communauté d'agglomération du boulonnais)
Les missions et les responsabilités du délégataire seront les suivantes:
— l'exploitation par le délégataire de l'ensemble des ouvrages du service affermé et des installations neuves construites au cours de la durée de la convention qui lui seront mises à disposition en vue de la production et de la distribution de l'eau potable,
— l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par l'autorité délégante,
— la réalisation des travaux définis par la …
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2012-02-03Délégation du service public de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin (Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin)
Procédure de délégation, en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation par affermage du service public de distribution d'eau potable des 14 communes de l'agglomération.
Le futur contrat d'affermage sera conclu pour une durée de 10 ans, du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2022 pour 12 communes; la commune de Montigny-en-Gohelle intégrant le périmètre d'affermage le 2.2.2015 et celle d'Hénin-Beaumont le 1.7.2016, sans que la …
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2011-12-16Délégation de service public de production et distribution d'eau potable (Commune de Draguignan)
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation du service public portant sur l’ensemble des missions constitutives du service public de production et de distribution d’eau potable telles que définies à l’article L 2224-7-I du CGCT.
Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le délégataire, cette DSP, …
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2011-11-03Conduite et exploitation des installations de génie climatique de l'assemblée nationale (marché 2011anj-20) (Assemblée nationale)
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme a pour objet la conduite et l'exploitation des installations et des équipements de génie climatique de l'assemblée nationale, ainsi que la maintenance des installations et des équipements de traitement d'eau.
La tranche conditionnelle a pour objet la réalisation d'une étude détaillée visant à définir un programme d'actions pour assurer le suivi et la gestion optimale des énergies et des fluides du site de l …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dalkia Ile-De-France
2011-10-13Maintenance des aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines et du parc André Malraux (Conseil général des Hauts de Seine)
Les prestations consistent, pendant la période d'ouverture des aires de jeux d'eau, à assurer les prestations nécessaires pou maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté les aires de jeux d'eau, à assurer une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation et à assurer le dépannage éventuel de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression et de filtration de l'eau.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en mai 2012. Elle est donnée à …
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2011-09-08Travaux de construction de la station d'épuration de Rouvres (CCPF 77)
Une étude a été réalisée en 2010-2011 afin de définir la solution d'assainissement la plus adaptée pour la commune de Rouvres. A l'issue de cette étude, la Communauté de communes de la Plaine de France a retenue la solution de reconstruction de la station d'épuration.
Le marché est décomposé en deux tranches:
— Tranche ferme,
— Tranche conditionnelle: établissement d'un plan de retrait et évacuation des déchets amiantés en application de ce plan.
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2011-08-03Étude de schéma directeur en eau potable (Syndicat mixte de l'Oise Picarde)
Réalisation d'une étude de schéma directeur en eau potable sur le teritoire de l'Oise Picarde (61 communes).
Le marché se décompose en 4 lots:
Lot 1: étude schéma;
Lot 2: définition des bassins d'alimentation & étude environnement;
Lot 3: diagnostic des captages;
Lot 4: recherche de nouvelle(s) ressource(s).
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