Travaux de construction de la station d'épuration de Rouvres

CCPF 77

Une étude a été réalisée en 2010-2011 afin de définir la solution d'assainissement la plus adaptée pour la commune de Rouvres. A l'issue de cette étude, la Communauté de communes de la Plaine de France a retenue la solution de reconstruction de la station d'épuration.
Le marché est décomposé en deux tranches:
— Tranche ferme,
— Tranche conditionnelle: établissement d'un plan de retrait et évacuation des déchets amiantés en application de ce plan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de step
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de step 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou, ZA des Vingt Arpents
Code postal: 77990
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedefrance.fr 🌏
Courrier électronique: taguayo@cc-plainedefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287097
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: service des marchés publics: responsable des marchés publics- téléphone: +33 160038110, courriel: taguayo@cc-plainedefrance.fr. Assistante marchés publics - téléphone: +33 160038867, courriel: nvallee@cc-plainedefrance.fr. Renseignements techniques: ingénieur eau et assainissement des services techniques - Mme Olivares, courriel: colivares@cc-plainedefrance.fr - téléphone: +33 160037108. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de communes de la Plaine de France à l'adresse suivante: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Adresse de dépôt des offres papier: CCPF, ZA des Vingt Arpents, 7 rue Georges Pompidou, BP 29, 77990 Le Mesnil Amelot, FRANCE. Les offres des candidats, sous pli cacheté, seront envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: "M.. le président. Communauté de communes de la Plaine de France, 7 rue Georges Pompidou, ZA des Vingt Arpents, 77990 Le Mesnil Amelot". Le pli cacheté doit obligatoirement comporter la mention suivante: "Travaux de construction d'une station d'épuration à Rouvres". Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe extérieure. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une étude a été réalisée en 2010-2011 afin de définir la solution d'assainissement la plus adaptée pour la commune de Rouvres. A l'issue de cette étude, la Communauté de communes de la Plaine de France a retenue la solution de reconstruction de la station d'épuration.
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Le marché est décomposé en deux tranches:
— Tranche ferme,
— Tranche conditionnelle: établissement d'un plan de retrait et évacuation des déchets amiantés en application de ce plan.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres,budget assainissement, subvention.
Modalités de paiement: délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPF 77
Contact
Point de contact: responsable des marchés publics - Mme Aguayo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr 🌏
Nom: la Communauté de communes de la Plaine de France
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠
Point de contact: Mme Aguayo
responsable des marchés publics
URL des documents: http://cc-plainedefrance.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: service des marchés publics: responsable des marchés publics- téléphone: +33 160038110, courriel: taguayo@cc-plainedefrance.fr.
Assistante marchés publics - téléphone: +33 160038867, courriel: nvallee@cc-plainedefrance.fr.
Renseignements techniques: ingénieur eau et assainissement des services techniques - Mme Olivares, courriel: colivares@cc-plainedefrance.fr - téléphone: +33 160037108.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de communes de la Plaine de France à l'adresse suivante: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Adresse de dépôt des offres papier: CCPF, ZA des Vingt Arpents, 7 rue Georges Pompidou, BP 29, 77990 Le Mesnil Amelot, FRANCE. Les offres des candidats, sous pli cacheté, seront envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
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"M.. le président. Communauté de communes de la Plaine de France, 7 rue Georges Pompidou, ZA des Vingt Arpents, 77990 Le Mesnil Amelot".
Le pli cacheté doit obligatoirement comporter la mention suivante:
"Travaux de construction d'une station d'épuration à Rouvres".
Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe extérieure.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 175-287097 (2011-09-08)
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