Conduite et exploitation des installations de génie climatique de l'assemblée nationale (marché 2011anj-20)

Assemblée nationale

Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme a pour objet la conduite et l'exploitation des installations et des équipements de génie climatique de l'assemblée nationale, ainsi que la maintenance des installations et des équipements de traitement d'eau.
La tranche conditionnelle a pour objet la réalisation d'une étude détaillée visant à définir un programme d'actions pour assurer le suivi et la gestion optimale des énergies et des fluides du site de l Assemblée nationale.
Le parc de l Assemblée Nationale se compose de 13 installations de production chaud et froid (CPCU et Climespace), 37 installations de distribution chaud, froid et boucle d'eau régulée, 2 155 installations et équipements de traitement d'air (centrales de traitement d'air, armoires de traitement d'air, extracteurs et unités terminales), 128 équipements de désenfumage, 19 hottes de cuisine et 9 installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire.
Les prestations à la charge du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché par une période de préparation d'une durée d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution.Le début de la période de préparation est prévu le 1.3.2012, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.A l'issue de cette période de préparation, la tranche ferme aura une durée de douze mois, et pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.La tranche conditionnelle pourra être affermie à l'issue de la première année d'exécution du marché. Elle aura une durée de 18 mois.Le titulaire est informé qu'en cas de non reconduction de son marché, il sera tenu de poursuivre l'exécution de la tranche conditionnelle si celle-ci a été affermie. De même, il sera tenu d'assurer les prestations complémentaires définies à l'article 5.5 du CCTP pour assurer la transition avec le nouveau titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348074
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie "candidature" de leur offre. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée Nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée Nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l Assemblée Nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1) Sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée Nationale. Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE, — adresse physique: Assemblée Nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2) Par voie électronique Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr/. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 3.1 ci-dessus. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "marché 2011anj-20- copie de sauvegarde". Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite obligatoire: la visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Ils pourront, s'ils le souhaitent, participer à plusieurs visites. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. En outre, les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de deux personnes à la visite. La durée de cette visite est estimée à une ½ journée. La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et faxé auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine au +33 140638398, en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du dossier de consultation ne seront remis aux candidats que le jour de la visite, sur CD-ROM. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme a pour objet la conduite et l'exploitation des installations et des équipements de génie climatique de l'assemblée nationale, ainsi que la maintenance des installations et des équipements de traitement d'eau.
La tranche conditionnelle a pour objet la réalisation d'une étude détaillée visant à définir un programme d'actions pour assurer le suivi et la gestion optimale des énergies et des fluides du site de l Assemblée nationale.
Le parc de l Assemblée Nationale se compose de 13 installations de production chaud et froid (CPCU et Climespace), 37 installations de distribution chaud, froid et boucle d'eau régulée, 2 155 installations et équipements de traitement d'air (centrales de traitement d'air, armoires de traitement d'air, extracteurs et unités terminales), 128 équipements de désenfumage, 19 hottes de cuisine et 9 installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire.
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Les prestations à la charge du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché par une période de préparation d'une durée d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution.
Le début de la période de préparation est prévu le 1.3.2012, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.
A l'issue de cette période de préparation, la tranche ferme aura une durée de douze mois, et pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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La tranche conditionnelle pourra être affermie à l'issue de la première année d'exécution du marché. Elle aura une durée de 18 mois.
Le titulaire est informé qu'en cas de non reconduction de son marché, il sera tenu de poursuivre l'exécution de la tranche conditionnelle si celle-ci a été affermie. De même, il sera tenu d'assurer les prestations complémentaires définies à l'article 5.5 du CCTP pour assurer la transition avec le nouveau titulaire.
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Description des options:
A l'issue de la période de préparation, la tranche ferme aura une durée de douze mois, et pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Numéro de référence: 2011ANJ-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le marché sera exécuté dans les immeubles occupés par l'assemblée nationale dans le 7ème arrondissement de Paris, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique "marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public", ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants; il précisera la nature du groupement.
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2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation)
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et des techniciens, dans la limite des trois dernières années.
2. Liste des prestations équivalentes (tant pour la tranche ferme que pour la tranche conditionnelle) effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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3. Déclaration indiquant l'outillage et le matériel dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
4. Certificats de qualifications professionnelles suivants:
Opqibi 13.23 - ingénierie en génie climatique complexe;
Qualibat 5532 - exploitation sans garantie totale d'installations de moyennes importances.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus.
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Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale.
Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: div. réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Point de contact: div. marchés, tél. +33 140638512, fax +33 140638597, courriel: drcm@assemblee-nationale.fr; technique: SAIP: G Patin +33 140638439, fax: +33 140638489, courriel: gpatin@assemblee-nationale.fr - D Letur +33 140638442, fax: +33 140638489, mèl: dletur@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ANJ-20
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie "candidature" de leur offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée Nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée Nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l Assemblée Nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics").
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1) Sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée Nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE,
— adresse physique: Assemblée Nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2) Par voie électronique
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr/.
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Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 3.1 ci-dessus.
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "marché 2011anj-20- copie de sauvegarde".
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Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire: la visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Ils pourront, s'ils le souhaitent, participer à plusieurs visites.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
En outre, les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de deux personnes à la visite. La durée de cette visite est estimée à une ½ journée.
La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et faxé auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine au +33 140638398, en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.
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Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du dossier de consultation ne seront remis aux candidats que le jour de la visite, sur CD-ROM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 213-348074 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082467
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348074
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce n° 133, BOAMP 216 A du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. tranche ferme (TF): A./ Pertinence des moyens en personnel affectés au marché (coeff. 14), jugée sur la base des informations suivantes: A1/ Composition de l'équipe d'encadrement affectée au marché (nombre, CV et qualifications des personnes, organigramme général de l'équipe) - coefficient 4
2. TF: A2/ Composition de l'équipe d'études affectée au marché (nombre, CV et qualifications des personnes) - coefficient 4
3. TF: A3/ Composition de l'équipe de techniciens affectée au marché (nombre, CV et qualifications des personnes) - coefficient 4
4. TF: A4/ Dispositif proposé pour la formation continue des techniciens - coefficient 2
5. TF: B./ Modalités d'organisation et de gestion proposées pour les points suivants (coeff. 38): B1/ Mise au point des installations - coefficient 6
6. TF: B2/ Gestion des interventions des prestataires de maintenance spécialisée - coefficient 6
7. TF: B3/ Traitement des pannes - coefficient 6
8. TF: B4/ Gestion des demandes d'intervention - coefficient 4
9. TF: B5/ Gestion de la GMAO et de la GTIC - coefficient 4
10. TF: B6/ Optimisation des énergies - coefficient 4
11. TF: B7/ Moyens matériels, dont outils de diagnostic, dépannage, mesure et contrôle, que le candidat envisage de mettre en place sur le site - coefficient 2
12. TF: B8/ Organisation prévue pour assurer la couverture horaire 8:00-18:00 du lundi au vendredi, ainsi que le samedi de 8:00 à 16:00 - coefficient 2
13. TF: B9/ Permanence durant les séances de nuit - coefficient 2
14. TF: B10/ Astreinte (moyens, procédure d'appel) - coefficient 2
15. tranche conditionnelle (TC): méthodologie proposée pour connaître et maîtriser les consommations d'énergie de l'assemblée nationale - coefficient 5
16. TC: Calendrier prévisionnel et moyens en personnel affectés aux différentes phases de la mission - coefficient 3
17. montant de l'offre (MO): montant de la tranche ferme (y compris montant des deux périodes de transition en début et en fin de marché) - coefficient 30
18. MO: montant de la tranche conditionnelle - coefficient 6
19. MO: montant du devis quantitatif estimatif - coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Dalkia Ile-De-France
Adresse postale: 2 allée des Moulineaux
Commune postale: Issy-les-Moulineaux cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 051-082467 (2012-03-09)
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