Marché de prestation de service pour l'exploitation du forage et de la filière de traitement de l'eau des Grottes Rouges
Commune de Royat
Marché de prestation de service pour l'exploitation du forage et de la filière de traitement de l'eau des Grottes Rouges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Courrier électronique: mairie@royat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314796
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Auguste Rouzaud, 63130 Royat, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques d'intervention mis en oeuvre (40)
2. Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter la prestation (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Royat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Mairie de Royat
Adresse postale: services techniques, 27 rue Jean Grand
Point de contact: Dominique Aubry
Téléphone: +33 473299320 📞
Courrier électronique: dominique.aubry@royat.fr 📧
Fax: +33 473356689 📠
Adresse postale: service des marchés publics, 46 boulevard Barrieu
Point de contact: Caroline Souligoux
Téléphone: +33 473295096 📞
Courrier électronique: marches.publics@royat.fr 📧
Fax: +33 473295085 📠
Adresse postale: services des marchés publics, 46 boulevard Barrieu
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/EEFTR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 193-314796 (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Courrier électronique: mairie@royat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314796
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service pour l'exploitation du forage et de la filière de traitement de l'eau des Grottes Rouges.
Numéro de référence: 2012/EEFTR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Auguste Rouzaud, 63130 Royat, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques d'intervention mis en oeuvre (40)
2. Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter la prestation (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Royat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Mairie de Royat
Adresse postale: services techniques, 27 rue Jean Grand
Point de contact: Dominique Aubry
Téléphone: +33 473299320 📞
Courrier électronique: dominique.aubry@royat.fr 📧
Fax: +33 473356689 📠
Adresse postale: service des marchés publics, 46 boulevard Barrieu
Point de contact: Caroline Souligoux
Téléphone: +33 473295096 📞
Courrier électronique: marches.publics@royat.fr 📧
Fax: +33 473295085 📠
Adresse postale: services des marchés publics, 46 boulevard Barrieu
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/EEFTR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: en application du décret no2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administratives,
Afficher plus
— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— Recours ouvert aux candidats évincés: pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 193-314796 (2011-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)