Maintenance des aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines et du parc André Malraux

Conseil général des Hauts de Seine

Les prestations consistent, pendant la période d'ouverture des aires de jeux d'eau, à assurer les prestations nécessaires pou maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté les aires de jeux d'eau, à assurer une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation et à assurer le dépannage éventuel de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression et de filtration de l'eau.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en mai 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé:Lot no1: maintenance des deux aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines.Lot no2: maintenance de l'aire de jeux d'eau du parc André Malraux.Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Pour le lot no1: montant minimum annuel = 50 000,00 EUR HT / montant maximum annuel = 150 000,00 EUR HT.Pour le lot no2: montant minimum annuel = 24 000,00 EUR HT / montant maximum annuel = 70 000,00 EUR HT.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: vaumond@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293166 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326109
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //. La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: valeur économique sur 50 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi: a) Sous critère organisation et qualification du personnel sur 20 points b) Sous critère sécurité sur 7 points c) Sous critère intervention en cas de dysfonctionnement du système de filtration et des effets d'eausur sur 5 points - délais d'intervention sur 10 points - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi: a) Sous critère protection de l'environnement sur 6 points b) Sous critère réduction des émissions de gaz à effets de serre et de pollution sur 2 points. //. Conditions de remise des plis - département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél: +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00. Et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //. Support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent, pendant la période d'ouverture des aires de jeux d'eau, à assurer les prestations nécessaires pou maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté les aires de jeux d'eau, à assurer une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation et à assurer le dépannage éventuel de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression et de filtration de l'eau.
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La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en mai 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des deux aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines
Brève description:
Les prestations consistent à effectuer l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie (filtration de l'eau, pompes, système d'aspersion, contrôles et corrections journaliers de la qualité de l'eau) et le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface des aires de jeux d'eau, lors des journées de fonctionnement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de l'aire de jeux d'eau du parc André Malraux
Brève description:
Les prestations consistent à effectuer l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie (filtration de l'eau, pompes, système d'aspersion, contrôles et corrections journaliers de la qualité de l'eau) et le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface de l'aire de jeux d'eau, lors des journées de fonctionnement.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé:
Lot no1: maintenance des deux aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines.
Lot no2: maintenance de l'aire de jeux d'eau du parc André Malraux.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Pour le lot no1: montant minimum annuel = 50 000,00 EUR HT / montant maximum annuel = 150 000,00 EUR HT.
Pour le lot no2: montant minimum annuel = 24 000,00 EUR HT / montant maximum annuel = 70 000,00 EUR HT.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DPJP31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront à exécuter au parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne et au parc André Malraux à Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Concernant le lot no1, une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (32)
3. Délais d'intervention (10)
4. Valeur environnementale (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Aumond Virginie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DPJP31
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //.
La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: valeur économique sur 50 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi: a) Sous critère organisation et qualification du personnel sur 20 points b) Sous critère sécurité sur 7 points c) Sous critère intervention en cas de dysfonctionnement du système de filtration et des effets d'eausur sur 5 points - délais d'intervention sur 10 points - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi: a) Sous critère protection de l'environnement sur 6 points b) Sous critère réduction des émissions de gaz à effets de serre et de pollution sur 2 points. //.
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Conditions de remise des plis - département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél: +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.
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Et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //.
Support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-326109 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161161
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326109
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1: Montant minimum = 50 000 EUR HT / Montant maximum = 150 000 EUR HT. Pour le lot 2: MONtant minimum = 24 000 EUR HT / Montant maximum = 70 000 EUR HT Marchés attribués le 10.4.2012. Marchés notifiés le 14.5.2012. Annonce n° 413, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Groupement d'entreprises aqua distribution pompes / SIGMA
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 097-161161 (2012-05-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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