2016-03-17Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein (Conseil départemental du Finistère)
Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein. La présente consultation n'est pas soumise aux dispositions des directive 2004/17/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 et Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 : il s'agit d'une délégation de service public conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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2015-02-04M15t49002 Préparation et réalisation des opérations de retrait du service actif du pétrolier ravitailleur Meuse (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le projet de marché mixte, partiellement à bons de commande avec une partie forfaitaire, comprend la préparation et la mise en conservation (opérations de dépollution, de dégazage, de mise en sécurité de la coque, de débarquement de parties d'installations, ...) du pétrolier ravitailleur Meuse, après son retrait du service actif.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en …
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2014-03-05m14t49002 Préparation et mise en état de conservation des frégates anti sous-marins type 70 de la Marine nationale... (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le projet de marché mixte, partiellement à bons de commande avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, comprend la mise en état de conservation (opérations de dépollution, de dégazage, de mise en sécurité de la coque, de débarquement de parties d'installations, ...) des frégates anti sous-marins Dupleix, Montcalm et Jean de Vienne, après leur retrait du service actif.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de …
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2013-03-08Accord-cadre "Expertises et audits bateaux" (Voies navigables de France)
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " Marchés subséquents " à passer pour :- les expertises sur la flotte de l'établissement public administratif, voies navigables de France dans le but d'une délivrance ou d'un renouvellement de titre de navigation y compris d'éventuelles transformations, - les audits et/ou conseils pour tout projet relatif à l'utilisation de la voie d'eau (création de bateaux, d'embarcadères, amélioration de …
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2013-02-08préparation, mise en état de conservation et entretien des bâtiments de la marine nationale, placés en réserve ou condamnés (Marine/DCSSF/DSSF Brest)
le présent projet de marché comprend la mise en état de conservation (opérations de dépollution, de mise en sécurité et débarquement de parties d'installations) et l'entretien des bâtiments de la marine nationale, placés en réserve ou condamnés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des …
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2012-03-01Acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés (DGA/SCA)
L'objet du projet de marché est l'acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s).
Conditionnelle(s) selon les …
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2011-02-17Etude de trafic et evaluation socio-economique du projet de liaison fluviale Saone-Moselle. Saone-Rhin (Voies navigables de France)
L'enjeu du projet est de relier une partie du réseau fluvial français à grand gabarit au réseau fluvial européen. Le périmètre de la présente étude englobe les zones économiques potentielles d'échange et se structure autour de ce projet de liaison fluviale Rhin-Méditerranée.
L'étude apportera les éléments de débat selon différentes alternatives. Plusieurs couloirs de passage seront donc étudiés pour différentes solutions "Saône-Moselle", "Saône-Rhin" et une solution combinée …
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