le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le projet de marché mixte, partiellement à bons de commande avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, comprend la mise en état de conservation (opérations de dépollution, de dégazage, de mise en sécurité de la coque, de débarquement de parties d'installations, ...) des frégates anti sous-marins Dupleix, Montcalm et Jean de Vienne, après leur retrait du service actif.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, en application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de commandes sur provision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.
Avis de marché (2014-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désarmement de navires
Quantité ou étendue:
“les caractéristiques principales des frégates anti sous-marins de type F70 (Dupleix, Montcalm et Jean de Vienne) basées à Toulon, sont les suivantes:...”
Quantité ou étendue
les caractéristiques principales des frégates anti sous-marins de type F70 (Dupleix, Montcalm et Jean de Vienne) basées à Toulon, sont les suivantes: longueur 139 m, largeur 15 m, déplacement 4830 tonnes.Les prestations du projet de marché consistent à assurer notamment:le traitement et la protection de la coque et des équipements embarqués,la dépollution,le dégazage,la sécurisation,l'entretien nécessaire pendant la période de mise en conservation,le débarquement éventuel de certains équipements capables de servir de rechanges navals,la mise en place d'abris de chantier.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désarmement de navires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – DSSF Toulon – bureau des appels d'offres – SDFC/DOMA – BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: frederic.couvert@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435150📞
Fax: +33 422425287 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082402
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“la durée prévisionnelle du marché a été fixée à 5 ans pour tenir compte des incertitudes sur les dates de retrait du service actif des bâtiments. Toutefois,...”
la durée prévisionnelle du marché a été fixée à 5 ans pour tenir compte des incertitudes sur les dates de retrait du service actif des bâtiments. Toutefois, elle pourra être revue au cours des négociations si des mesures d'économie apparaissent avec une durée plus faible.
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Source: OJS 2014/S 049-082402 (2014-03-05)