Ccibay201604remorquagedragage

CCI de Bayonne Pays Basque

Entretien, maintenance et exploitation du remorqueur Balea et de la drague mixte Hondarra du port de Bayonne
Relance après déclaration sans suite de l'appel d'offres initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau
Quantité ou étendue:
La CCI de Bayonne Pays Basque souhaite désigner un prestataire qui sera en charge de l'entretien, de la maintenance et de l'exploitation d'un remorqueur Balea et de la drague mixte du port de Bayonne Hondarra.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: d.munduteguy@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465889 📞
Fax: +33 559465887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134486
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015033
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. En complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plusd'un candidat pour un même marché. Précisions concernant la durée du marché: Durée ferme: du 1.9.2015 au 31.12.2017 reconduction éventuelle no 1: 1.1.2018 au 31.12.2020 reconduction éventuelle no 2: 1.1.2021 au 31.12.2023 précisions cncernant le critères de jugement des offres: 1- prix des prestations 60 % 2- valeur technique décomposée selon les 2 sous critères suivants (40 %) . Les moyens humains, techniques et matériels et l'organisation détaillés mis en oeuvre pour remplir et assurer la qualité et la continuités des prestations du marché telles que définies dans le CCTP (30 %) . Les moyens humains, techniques et matériels détaillés mis en oeuvre pour asurr la formation des équipages dans le domaine d'activité du marché (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, maintenance et exploitation du remorqueur Balea et de la drague mixte Hondarra du port de Bayonne
Relance après déclaration sans suite de l'appel d'offres initial.
Description des options:
Option no1 (annexe 1 acte engagement) - remorqueur Balea avec décision d'efffectif à 4 - drague mixte Hondarra avec décision d'effectif à 4 pour le travail à l'élinde trainante et à 5 pour le travail à la grue
option no 2 (annexe 2 acte d'engagement) - remorqueur Balea avec décision d'effectif à 4 - drague mixte Hondarra avec décision d'effectif à 5 pour le travail à l'élinde trainante comme pour le travail à la grue.
Numéro de référence: CCIBAY201504REMORQUAGEDRAGAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bayonne, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants:
(a) une lettre de candidature (Formulaire Dc1 mis à disposition des candidats ou téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;
(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat;
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(d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
(b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
(a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
(b) présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Fonds propres de la CCI de Bayonne Pays Basque
Modalités de paiement: Les prestations du marché seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que renseigné en annexe de l'acte d'engagement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de participer sous forme de candidat individuel ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lalague Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50 allées Marines
Point de contact: Direction ports et équipements — bureau 205
M. Munduteguy Didier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241961&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAY201504REMORQUAGEDRAGAGE
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 11-015033
Informations complémentaires
La procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
En complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
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Une même personne ne peut représenter plusd'un candidat pour un même marché.
Précisions concernant la durée du marché:
Durée ferme: du 1.9.2015 au 31.12.2017
reconduction éventuelle no 1: 1.1.2018 au 31.12.2020
reconduction éventuelle no 2: 1.1.2021 au 31.12.2023
précisions cncernant le critères de jugement des offres:
1- prix des prestations 60 %
2- valeur technique décomposée selon les 2 sous critères suivants (40 %)
. Les moyens humains, techniques et matériels et l'organisation détaillés mis en oeuvre pour remplir et assurer la qualité et la continuités des prestations du marché telles que définies dans le CCTP (30 %)
. Les moyens humains, techniques et matériels détaillés mis en oeuvre pour asurr la formation des équipages dans le domaine d'activité du marché (10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134486 (2015-04-14)
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