Affrètement d'un remorqueur portuaire pour le port du Havre

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Affrètement d'un remorqueur portuaire pour le port du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boluda France

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:

Les volumes annuels minimum et maximum de prestations sont les suivants: minimum 1 jours / maximum 15 jours.Les montants minimum et maximum du marché résultent du calcul basé sur le produit du prix du fret journalier forfaitaire et des quantités indiquées ci-avant.Le marché est passé pour une première période allant de la sa date de notification au 31 décembre de l'année en cours; il pourra ensuite être reconduit annuellement de façon expresse pour une période de 1 an. La durée de la dernière période sera limitée au prorata de la durée restant à courir jusqu'à une échéance de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72 - marchés publics BCRM Toulon - BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366931
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des dispositions de la procédure adaptée telle que prévue à l'article 30 du code des marchés publics. L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par fax au +33 422436586, ou par tél. au +33 422436589 ou par courriel à "Cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affrètement d'un remorqueur portuaire pour le port du Havre.
Quantité ou étendue:

Les volumes annuels minimum et maximum de prestations sont les suivants: minimum 1 jours / maximum 15 jours.

Les montants minimum et maximum du marché résultent du calcul basé sur le produit du prix du fret journalier forfaitaire et des quantités indiquées ci-avant.

Le marché est passé pour une première période allant de la sa date de notification au 31 décembre de l'année en cours; il pourra ensuite être reconduit annuellement de façon expresse pour une période de 1 an. La durée de la dernière période sera limitée au prorata de la durée restant à courir jusqu'à une échéance de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV11009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone maritime Manche-Mer du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;

2. Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:

— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,

— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de 7 jours œuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2) ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.

Capacité technique et professionnelle:

Références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés à l'affrètement de remorqueurs, intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.

Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 et 118 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de réglement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique du navire et des équipements proposés pour exécuter les missions (capacité de remorquage 25 %, capacité hauturière 15 %, Polyvalence et capacités de lutte anti pollution et incendie 10 %) (50)
2. Prix du fret journalier (40)
3. Délai d'appareillage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux
Nom: Cescof Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72 - marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47891&orgAcronyme=g7h 🌏
Commune postale: Toulon Cedex 9
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47891&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV11009
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des dispositions de la procédure adaptée telle que prévue à l'article 30 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).

En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par fax au +33 422436586, ou par tél. au +33 422436589 ou par courriel à "Cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique.

Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 226-366931 (2011-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Dcsca/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72 - marchés publics BCRM Toulon, BP 68

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078364
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366931
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce no 434, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone maritime Manche-Mer du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique du navire et des équipements proposés pour exécuter les missions (capacité de remorquage 25 %, capacité hauturière 15 %, polyvalence et capacités de lutte anti pollution et incendie 10 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Boluda France
Adresse postale: 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2012/S 048-078364 (2012-03-07)

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