Accord-cadre pour l'affrètement d'un navire et de ses équipements
BEA sécurité de l'aviation civile
Affrètement d'un navire et de ses équipements en vue de l'observation, du relevage, du stockage et du transport de pièces d'une épave d'avion immergée par grands fonds.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-01 | Avis de marché |
| 2011-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: aéroport du Bourget, 200 rue de Paris, bâtiment 153
Code postal: 93352
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Courrier électronique: jlb@bea-fr.org 📧
Téléphone: +33 149927200 📞
Fax: +33 149927203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037520
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Passation d'un unique marché subséquent.
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe "contrôle et exploitation aériens".
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BEA sécurité de l'aviation civile
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Jean-Luc Benesse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Bea
Point de contact: M. Olivier Ferrante
Téléphone: +33 149927424 📞
Courrier électronique: fer@bea-fr.org 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 023-037520 (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: aéroport du Bourget, 200 rue de Paris, bâtiment 153
Code postal: 93352
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Courrier électronique: jlb@bea-fr.org 📧
Téléphone: +33 149927200 📞
Fax: +33 149927203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037520
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 30 et 28 du code des marchés publics français.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent librement télécharger les documents de la consultation à l'adresse suivante:
Adresse du site: www.marches-publics.gouv.fr.
Référence de la consultation: tech0511af447.
Les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Passation d'un unique marché subséquent.
Brève description:
Affrètement d'un navire et de ses équipements en vue de l'observation, du relevage, du stockage et du transport de pièces d'une épave d'avion immergée par grands fonds.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe "contrôle et exploitation aériens".
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BEA sécurité de l'aviation civile
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Jean-Luc Benesse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Bea
Point de contact: M. Olivier Ferrante
Téléphone: +33 149927424 📞
Courrier électronique: fer@bea-fr.org 📧
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 30 et 28 du code des marchés publics français.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent librement télécharger les documents de la consultation à l'adresse suivante:
Adresse du site: www.marches-publics.gouv.fr.
Référence de la consultation: tech0511af447.
Les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 023-037520 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141088
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037520
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 087-141088 (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141088
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037520
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce no215, BOAMP 25 B du 4.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 087-141088 (2011-05-03)
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