Affrètement à temps de navires de type roulier ou porte conteneurs, pour les besoins ne pouvant être couverts par les capacités propres des armées et par les moyens mobilisables à travers les contrats d'affrètement maritime existant, dans les délais impartis pour la mission considérée au profit du ministère de la défense
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Affrètement à temps de navires de type roulier ou porte conteneurs, pour les besoins ne pouvant être couverts par les capacités propres des armées et par les moyens mobilisables à travers les contrats d'affrètement maritime existant, dans les délais impartis pour la mission considérée au profit du ministère de la défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234497
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC_11-0074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des escales portuaires dans le monde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Commune postale: Vélizy Cedes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41446&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_11-0074
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234497 (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est défini sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234497
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
La cellule sera fermée le 15.8.2011.
Le retrait par voie électronique des documents de consultation est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr
Le retrait des documents sous forme papier ou la transmission postale sur papier est possible.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
En cas de transmission sous forme papier, le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être envoyé sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement à temps de navires de type roulier ou porte conteneurs, pour les besoins ne pouvant être couverts par les capacités propres des armées et par les moyens mobilisables à travers les contrats d'affrètement maritime existant, dans les délais impartis pour la mission considérée au profit du ministère de la défense.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse avant chaque échéance civile (31 décembre de l'année en cours), sans que sa durée globale puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 4 reconductions:
— 1
— 2
— 3
— 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC_11-0074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des escales portuaires dans le monde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1 version février 2011 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP (formulaire joint au dossier de consultation),
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— le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs.
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Commune postale: Vélizy Cedes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41446&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_11-0074
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
La cellule sera fermée le 15.8.2011.
Le retrait par voie électronique des documents de consultation est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr
Le retrait des documents sous forme papier ou la transmission postale sur papier est possible.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
En cas de transmission sous forme papier, le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être envoyé sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234497 (2011-07-21)
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