Affrètement d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes et accédant au port de Degrad des Cannes en Guyane

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Affrètement d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes et accédant au port de Degrad des Cannes en Guyane.
Le présent marché prend effet au 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 2 reconductions.
Périodes d'exécution:
— 1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2017;
— 2ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 3ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-08-11 Informations complémentaires
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
Les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montants minimumpremière période d'exécution (deux ans conformément à l'article 1.4 du Ccp):— 606 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).deuxième période définie à l'article 1.4 du CCP:— 303 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).troisième période définie à l'article 1.4 du CCP:— 303 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).le marché est défini sans montant maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cmp).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243480
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217705
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. le bureau sera fermé les jours suivants: — le lundi 13.7.2015; — le mardi 14.7.2015; — le lundi 17.8.2015 les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.frTous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes et accédant au port de Degrad des Cannes en Guyane.
Le présent marché prend effet au 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 2 reconductions.
Périodes d'exécution:
— 1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2017;
— 2ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 3ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montants minimum
première période d'exécution (deux ans conformément à l'article 1.4 du Ccp):
— 606 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
deuxième période définie à l'article 1.4 du CCP:
— 303 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
troisième période définie à l'article 1.4 du CCP:
le marché est défini sans montant maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
L'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forfaitaires journaliers pour le prix de l'affrètement et les frais occasionnés par l'embarquement de convoyeurs militaires (le cas échéant d'une Epe);
Unitaires et remboursables sur pièces justificatives pour les coûts variables, tels que définis à l'article 11.2.2 du ccp;
ht et, le cas échéant, TTC;
Libellés en euros;
Réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres;
Révisables pour le forfait journalier d'affrètement, par application d'une formule paramétrique, conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 2° du code des marchés publics;
Fermes sur la durée totale du marché pour le forfait journalier rémunérant les frais d'embarquement des convoyeurs militaires (le cas échéant d'une Epe).
L'Octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 18 et 19 du CCP.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication subséquents et numérisation
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261087&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0032
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 119-217705
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
le bureau sera fermé les jours suivants:
— le lundi 13.7.2015;
— le mardi 14.7.2015;
— le lundi 17.8.2015
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.frTous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 132-243480 (2015-07-07)
Informations complémentaires (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286937
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243480
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2015/S 156-286937 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420596
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet au 1.1.2016. Il est conclu pour un durée allant jusqu'au 31.12.2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 2 reconductions. Périodes d'exécution: — 1 — 2 — 3 Le montant minimum du présent marché, s'élève à 26 360 000 EUR. Le montant maximum estimatif du présent marché, est estimé à 40 000 000 EUR. Les prestations relatives à ce marché sont exonérés de TVA, au titre de l'article 262.I.2° du code général des Impôts. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat, notée sur 700 points
2. Consommation de carburant à 14 nœuds à Beaufort 3 et Douglas 3 divisé par le métrage linéaire, notée sur 400 points
3. Prix de la prestation, noté sur 1000 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Compagnie Maritime Nantaise — MN
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 231-420596 (2015-11-25)
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