Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre de l'exercice maritime "Armor 2012"

Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Affrètement d'un navire à passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-02-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'affrètement d'un navire à passagers ou d'un navire mixte roulier-passager pouvant embarquer au moins 1 000 personnes (jauge minimal 22 000 Ums) pendant une durée de 72 heures en mars 2012. Le port de départ et d'arrivée sera déterminée ultérieurement par la personne publique (dans les zones Finistère nord, Manche ouest ou Manche centrale). L'exercice aura lieu en Manche est / Mer du Nord.La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la mise à disposition du navire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72 - marchés publics - BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334290
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le marché est passé en application des dispositions de la procédure adaptée telle que prévue à l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affrètement d'un navire à passagers.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'affrètement d'un navire à passagers ou d'un navire mixte roulier-passager pouvant embarquer au moins 1 000 personnes (jauge minimal 22 000 Ums) pendant une durée de 72 heures en mars 2012. Le port de départ et d'arrivée sera déterminée ultérieurement par la personne publique (dans les zones Finistère nord, Manche ouest ou Manche centrale). L'exercice aura lieu en Manche est / Mer du Nord.
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La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la mise à disposition du navire.
Numéro de référence: SERV11018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone maritime Manche - Mer du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
2. déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de 7 jours ouvrables, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2) ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution. Le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant forfaitaire de l'affrètement pour une durée de 72 heures (90)
2. Prix par période indivisible de 1 h d'affrètement supplémentaire, dans l'hypothèse d'un éventuel retard dans la restitution du navire par la marine nationale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux
Nom: Cescof antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - BP 72 - marchés publics
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 422436586 📞
Fax: +33 422436589 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45793&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV11018
Informations complémentaires
Le marché est passé en application des dispositions de la procédure adaptée telle que prévue à l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334290 (2011-10-20)
Informations complémentaires (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067397
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334290
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2012/S 042-067397 (2012-02-28)
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