affrètement d'une vedette pour la récupération des conteneurs SARMAT lors des entraînements aux procédures de largage par les aéronefs de la marine nationale

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

le présent marché est passé selon la procédure négociée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché pourra comporter plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui sont explicitées dans le dossier de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
les valeurs de chaque tranche sont de:- minimum: 30 000 EUR HT,- maximum: 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171510
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des marchés de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront, se procurer un certificat numérique 2 conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure de vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les opérateurs économiques choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les critères d'attribution. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est passé selon la procédure négociée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché pourra comporter plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui sont explicitées dans le dossier de la consultation
Quantité ou étendue:
les valeurs de chaque tranche sont de:
- minimum: 30 000 EUR HT,
- maximum: 120 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SERV14006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le marché n'est pas concerné par la carte achat et ses modalités.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le taux de l'avance est fixé à 20% du montant minimum annuel de chaque tranche affermie.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Firecteur du Cescof antenne navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175691&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon - Cescof antenne navale - BP 72 - marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'Antenne navale du Cescof
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175691&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175691&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV14006
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
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En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
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Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des marchés de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
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les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront, se procurer un certificat numérique 2 conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
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si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure de vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les opérateurs économiques choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Afficher plus
En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Afficher plus
le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les critères d'attribution.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 098-171510 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – CESCOF Antenne navale – BP 72 – marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004535
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171510
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 97 B, annonce nº 263 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Lamanage Huchet-Desmars
Adresse postale: rue du Galion
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
Source: OJS 2015/S 004-004535 (2015-01-06)
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