Accord-cadre "Expertises et audits bateaux"

Voies navigables de France

le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " Marchés subséquents " à passer pour :- les expertises sur la flotte de l'établissement public administratif, voies navigables de France dans le but d'une délivrance ou d'un renouvellement de titre de navigation y compris d'éventuelles transformations, - les audits et/ou conseils pour tout projet relatif à l'utilisation de la voie d'eau (création de bateaux, d'embarcadères, amélioration de matériel existant, )

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enregistrement des navires
Quantité ou étendue:

la flotte de la direction du bassin de la Seine est constituée d'environ 300 bateaux participant à la gestion des différentes missions d'entretien de la voie d'eau et de ses ouvrages

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enregistrement des navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083889
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les offres les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés avec leur pondération :1. Trame des rapports de contrôle : 552. Norme NF J81-031 : 253. Moyens humains et logistiques : 20le RPA examinera l'offre des candidats pour établir un classement pour chaque lot, sachant que : - pour les lots 1 et 2 seront retenus les 3 meilleurs candidats et au delà les candidats ayant une note supérieure ou égale à 60 points.- Pour le lot 3 sera retenu les 3 meilleurs candidats et au delà les candidats ayant une note supérieure ou égale à 70 points.- Pour le lot 4 sera retenu les 3 meilleurs candidats et au delà les 3 candidats ayant une note supérieure ou égale à 60 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bateaux de commerce et engins flottants soumis à la réglementation de 2008
Brève description:

Expertises partielles ou complètes des bâtiments soumis à l'arrêté technique du 30/12/2008 modifié et ses annexes (Nor:Devt0828761a) en vue d'obtenir une délivrance ou un renouvellement de titre de navigation

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bateaux de commerce soumis aux réglementations de 1970 et/ou de 1988
Brève description:

Expertises partielles ou complètes des bâtiments soumis à l'annexe 2 de l'arrêté technique du 17/03/1988 modifié (NOR : Trst8800173a) et/ou à l'arrêté technique du 02/09/1970 (JORF du 15 septembre 1970 page 8598) en vue d'obtenir une délivrance ou un renouvellement de titre de navigation

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bateaux et établissements flottants, autres que ceux définis dans les lots 1 et 2, soumis à la division 240 ou à la réglementation de 2009 ou à la norme nf en 14504
Brève description:

Expertises partielles ou complètes des bâtiments soumis à la division 240 issue de l'arrêté du 23/11/1987 modifié (NOR: Merr8700184a) ou à l'arrêté du 19/01/2009 (NOR :Devt08227684a) ou à la norme nf en 14504 :2009 en vue d'obtenir une délivrance ou un renouvellement de titre de navigation

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: audits et conseils
Brève description:

Audits et/ou conseils techniques en rapport avec des bâtiments flottants se trouvant sur le domaine public fluvial géré par VNF, [Déchirage, calculs prévisionnels de stabilité, remotorisation, transformation ou création de nouvelles unités (embarcadères, bateaux...)]

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dtbs-ac-expertise-bateaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la zone géographique d'intervention s'étend sur sur 6 régions (Ile-de-France, Picardie, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Haute-Normandie et Pays de la Loire) couvrant 19 départements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : Voies Navigables de France sur ses fonds propres;* Les prix seront révisables ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature des attributaires, l'accord-cadre sera conclu :- soit avec des prestataires uniques ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale bassin de la Seine - arrondissement Seine-Amont
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Point de contact: Subdivision politiques techniques
Téléphone: +33 144061901 📞
Courrier électronique: arrondissement.seineamont@vnf.fr 📧
Fax: +33 144061953 📠
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale bassin de la Seine
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98297&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dtbs-ac-expertise-bateaux
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet ; délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 051-083889 (2013-03-08)

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