Affrètement de navires dédiés au transport de fret pour les besoins du ministère de la défense ou sous couvert du ministère de la défense

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Affrètement de navires dédiés au transport de fret pour les besoins du ministère de la défense ou sous couvert du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est défini sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.Le présent accord-cadre prend effet au 1.12.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions.Périodes d'exécution:1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2015;2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;5ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199995
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur), exception faite de la copie de sauvegarde mentionnée à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'article 11 du règlement de la consultation. Le bureau publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Le bureau sera fermé les jours suivants: Le lundi 13.7.2015; Le mardi 14.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement de navires dédiés au transport de fret pour les besoins du ministère de la défense ou sous couvert du ministère de la défense.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est défini sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre prend effet au 1.12.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions.
Périodes d'exécution:
1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2015;
2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;
3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;
4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
5ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire DC 1 version 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC 1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le formulaire DC 2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
L'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs.
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau publication — subséquents — numérisation
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Point de contact: Publication — subséquents — numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253259&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253259&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0014
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur), exception faite de la copie de sauvegarde mentionnée à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
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Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'article 11 du règlement de la consultation.
Le bureau publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Le bureau sera fermé les jours suivants:
Le lundi 13.7.2015;
Le mardi 14.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-199995 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420634
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199995
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet au 1.12.2015. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015, et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions. Périodes d'exécution: — 1 — 2 — 3 — 4 — 5 Le présent accord-cadre est défini sans montant minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics, de plus en application de l'article 262.I.2 du code général des impôts, ces prestations sont exonérées de TVA. Le présent accord-cadre a été attribué le 16.11.2015, aux 5 titulaires suivants: — CMA — CGM/4 quai d'Arenc/13235 Marseille Cédex 02, — compagnie maritime nantaise — MN/4 rue Marcel Paul/44000 Nantes, — compagnie maritime Marfret/13 quai de la Joliette/13002 Marseille, — SDV Logistique International/31-32 quai de Dion Bouton/92800 Puteaux, — International Chartering Systems/2 place Koenig/75017 Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85996, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat, notée sur 180 points;
2. Conditions d'annulation de la prestation, notées sur 20 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Voir VI.2) autres informations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cédex
Source: OJS 2015/S 231-420634 (2015-11-25)
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