Avis de marché (2015-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est défini sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.Le présent accord-cadre prend effet au...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est défini sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.Le présent accord-cadre prend effet au 1.12.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions.Périodes d'exécution:1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2015;2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;5ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 145073314📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199995
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.”
Source: OJS 2015/S 110-199995 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420634
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199995
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre prend effet au 1.12.2015.”
Source: OJS 2015/S 231-420634 (2015-11-25)