Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre d'un exercice maritime
Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre d'un exercice maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-24 | Avis de marché |
| 2011-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024311 📞
Fax: +33 494024309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096117
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre d'un exercice maritime.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SERV 11 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Manche Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant forfaitaire de l'affrètement pour une durée de 9 heures (80)
2. prix du surcoût dans l'hypothèse de mauvaises conditions météorologiques nécessitant que l'exercice se déroule en rade de Brest (10)
3. prix par période indivisible de 1 heure d'affrètement supplémentaire, dans l'hypothèse d'un éventuel retard dans la restitution du navire par la Marine Nationale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Nom: M. le commissaire général de 2e classe
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV 11 002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 059-096117 (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
La durée de l'affrètement prévue est de 9 heures; l'exercice aura lieu en Manche ouest le 28.9.2011, au départ et à l'arrivée d'un port du Finistère Nord.Le navire demandé est un navire à passagers ou un navire mixte roulier-passager pouvant embarquer au moins 1 000 personnes (jauge minimale 22 000 UMS).La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la mise à disposition du navire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024311 📞
Fax: +33 494024309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096117
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods)et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309 ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Sertemarco - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre d'un exercice maritime.
Quantité ou étendue:
La durée de l'affrètement prévue est de 9 heures; l'exercice aura lieu en Manche ouest le 28.9.2011, au départ et à l'arrivée d'un port du Finistère Nord.
Le navire demandé est un navire à passagers ou un navire mixte roulier-passager pouvant embarquer au moins 1 000 personnes (jauge minimale 22 000 UMS).
La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la mise à disposition du navire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Manche Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique ou formulaire DC1),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat,
— pour les opérateurs économiques nouvellement créés, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (NOTI2 ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
Afficher plus
Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre au SLM/Sertemarco, dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI1 et NOTI2) datant de moins d'un an. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.
Afficher plus
— Chiffres d'affaires des trois dernières années globaux, marges bénéficiaires ou déficits,
— Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
Pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, le candidat fournira une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme, aux articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant forfaitaire de l'affrètement pour une durée de 9 heures (80)
2. prix du surcoût dans l'hypothèse de mauvaises conditions météorologiques nécessitant que l'exercice se déroule en rade de Brest (10)
3. prix par période indivisible de 1 heure d'affrètement supplémentaire, dans l'hypothèse d'un éventuel retard dans la restitution du navire par la Marine Nationale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Nom: M. le commissaire général de 2e classe
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV 11 002
Informations complémentaires
Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods)et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309 ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Sertemarco - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Afficher plus
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 059-096117 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222288
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096117
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. prix par période indivisible de 1h d'affrètement supplémentaire, dans l'hypothèse d'un éventuel retard dans la restitution du navire par la marine nationale (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: port du Blascon
Commune postale: Roscoff
Code postal: 29680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Source: OJS 2011/S 134-222288 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222288
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096117
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce no 409, BOAMP 62 B du 29.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. prix par période indivisible de 1h d'affrètement supplémentaire, dans l'hypothèse d'un éventuel retard dans la restitution du navire par la marine nationale (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: port du Blascon
Commune postale: Roscoff
Code postal: 29680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Source: OJS 2011/S 134-222288 (2011-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)