Affrètement de bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD)

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Affrètement de bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
Marché à tranches (tf + 3 Tc).Quantité MINI par tranche: 8400 heures d'affrètement.Quantité MAXI par tranche: 8760 heures d'affrètement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof – antenne navale – BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436411
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Documents relatifs à la candidature: — lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), — déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants: a) une identification du candidat individuel ou du membre du groupement, b) le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation, c) une copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au cescof.an.marches@orange.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon – Cescof/An – marchés publics – base navale de Toulon – BP 72 – 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affrètement de bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Affrètement de bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD)
Brève description:
Affrètement d'un bâtiment de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD) basé à Brest.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Quantité MINI par tranche: 8400 heures d'affrètement. Quantité MAXI par tranche: 8760 heures d'affrètement.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Affrètement d'un bâtiment de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD) basé à Toulon.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches (tf + 3 Tc).
Quantité MINI par tranche: 8400 heures d'affrètement.
Quantité MAXI par tranche: 8760 heures d'affrètement.
Numéro de référence: SERV14010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références de prestations similaires, indiquant la date et le bénéficiaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, lorsque les candidats se présentent en groupement, ils doivent présenter une lettre de candidature citant l'ensemble des membres du groupement et désignant la personne ayant qualité pour l'engager. Tous les documents seront signés par cette personne. Par contre chaque co-traitant membre du groupement fournira obligatoirement un dossier complet démontrant ses capacités financières, techniques et professionnelles.
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Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il ne peut également se présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof – antenne navale (Cescof/AN)
M. Hiaux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220753&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon - Cescof Antenne navale - BP 72 - marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220753&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220753&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV14010
Informations complémentaires
Documents relatifs à la candidature:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:
a) une identification du candidat individuel ou du membre du groupement,
b) le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation,
c) une copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
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En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au cescof.an.marches@orange.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon – Cescof/An – marchés publics – base navale de Toulon – BP 72 – 83800 Toulon Cedex 9.
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Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436411 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 145 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon — Cescof Antenne navale — BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215557
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436411
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles des marchés sont consultables au bureau achat public du CESCOF/AN à l'adresse ci-dessous: Antenne navale du centre d'expertise de soutien et du combattant et des forces (CESCOF/AN) Marchés publics — pavillon Ouest de la Corderie — 2ème étage Avenue Chevalier de Clairville — base navle de Toulon Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/AN sont les suivants: Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 Vendredi de 8:30 à 11:30 Le CESCOF/AN étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les autorisations d'accès peuvent être demandées par télécopie au 04.22.43.65.86 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour la consultation des dossiers. Les personnes joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au CESCOF/AN au plustard 7 jours avant la date prévue pour la consultation des dossiers Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 B, annonce no 254 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Seaowl France
Adresse postale: 1 rue Jacques Rueff — Silic nº 13
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Courrier électronique: xavier.genin@seaowlgroup.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Bourbon Offshor
Adresse postale: 148 rue Sainte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Courrier électronique: rodolphe.bouchet@bourbon-online.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 118-215557 (2015-06-17)
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