Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:
Les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montants minimumpremière période d'exécution (deux ans conformément à l'article 1.4 du CCP): 606 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).Deuxième période définie à l'article 1.4 du CCP: 303 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).Troisième période définie à l'article 1.4 du CCP: 303 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089005
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. le bureau sera fermé les jours suivants: le lundi 28.3.2016; le jeudi 5.5.2016; le vendredi 6.5.2016. les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.
Quantité ou étendue:
Les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montants minimum
première période d'exécution (deux ans conformément à l'article 1.4 du CCP): 606 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
Deuxième période définie à l'article 1.4 du CCP: 303 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
Troisième période définie à l'article 1.4 du CCP: 303 jours de forfait journalier (ligne « 0 à 303 jours » de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0356
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
L'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forfaitaires journaliers pour le prix de l'affrètement et les frais occasionnés par l'embarquement de convoyeurs militaires, le cas échéant d'une équipe de protection embarquée (Epe);
Unitaires et remboursables sur pièces justificatives pour les coûts variables, tels que définis à l'article 11.2.2 du CCP;
Hors taxes (HT) et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TTC);
Libellés en euros;
Réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres;
Révisables pour le forfait journalier d'affrètement, par application d'une formule paramétrique, conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 2° du code des marchés publics;
Fermes sur la durée totale du marché pour le forfait journalier rémunérant les frais d'embarquement des convoyeurs militaires, le cas échéant d'une EPE.
L'Octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 18 et 19 du CCP.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport publication — subséquents — numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286895&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0356
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
le bureau sera fermé les jours suivants:
le lundi 28.3.2016;
le jeudi 5.5.2016;
le vendredi 6.5.2016.
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 053-089005 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015.012.2016.022
Brève description:
Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP).
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://MINDEF.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402965
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089005
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Périodes d'exécution: — 1 — 2 — 3

Objet
Champ d'application du marché
Périodes d'exécution:
— 1
— 2
— 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Consommation de carburant à 14 nœuds à Beaufort 3 et douglas 3 divisée par le métrage linéaire
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est défini sans montant maximum en application de l'article 77 du CMP.
Le montant stipulé dans cet avis est un montant estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint- cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 221-402965 (2016-11-14)
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