Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de télémanipulateurs pour les interventions de déminage

Préfecture de Police

Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de 3 télémanipulateurs pour les interventions de déminage, les fournitures et prestations associées, la formation des utilisateurs et la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'engins inhabités télécommandés
Quantité ou étendue:
La tranche ferme est relative à l'acquisition de deux télémanipulateurs pour les interventions de déminage, les fournitures et prestations associées, ainsi que la formation des utilisateurs. La tranche conditionnelle 1 est relative à l'acquisition d'un 3ème télémanipulateur pour les interventions de déminage, les fournitures et prestations associées. La tranche conditionnelle 2 est relative à la maintenance des télémanipulateurs.Durée de 48 mois à compter de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'engins inhabités télécommandés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DFCPP – bureau de la commande publique – 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735043 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410297
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme https://m13.paris.fr . Les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du plis sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Brève description:
Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de 3 télémanipulateurs pour les interventions de déminage, les fournitures et prestations associées, la formation des utilisateurs et la maintenance.
Quantité ou étendue:
La tranche ferme est relative à l'acquisition de deux télémanipulateurs pour les interventions de déminage, les fournitures et prestations associées, ainsi que la formation des utilisateurs. La tranche conditionnelle 1 est relative à l'acquisition d'un 3ème télémanipulateur pour les interventions de déminage, les fournitures et prestations associées. La tranche conditionnelle 2 est relative à la maintenance des télémanipulateurs.
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Durée de 48 mois à compter de la notification du marché.
Description des options: Avenants, tranches conditionnelles, marchés complémentaires.
Numéro de référence: 2014P72009420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis rue de Dantzig, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget spécial de la préfecture de police. Marché traité à prix mixtes. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché sauf renonciation à l'acte d'engagement. Versement d'acomptes conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics. Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris – 94 rue de Réaumur – 75 104 Paris Cedex 02.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous-critère 1.1: performance technique (caractéristiques dimensionnelles 8 points, caractéristiques opérationnelles 15 points, environnement 4 points, disponibilité 9 points) (36)
3. Sous-critère 1.2: sureté et sécurité (9)
4. Sous-critère 1.3: installation et mise en service (5)
5. Sous-critère 1.4: formation des utilisateurs (10)
6. Critère 2: prix (20)
7. Critère 3: qualité du dispositif de garantie et de maintenance (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Point de contact: DFCPP – bureau de la commande publique
M. Hickey Matthieu
Téléphone: +33 153735039 📞
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de Lutèce, esc. E – 1er étage – bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 9 boulevard du Palais – 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc. E – 1er étage – bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://m13.paris.fr Aucun envoi par courriel ou télécopie n'est accepté
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72009420
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme https://m13.paris.fr . Les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du plis sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410297 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFCPP — bureau de la commande publique — 9 boulevard du Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208378
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410297
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 231 B, annonce n° 334 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: ECA Robotics
Adresse postale: ZI Toulon Est, 262 rue des Frères Lumière
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 115-208378 (2015-06-12)
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