Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein
Conseil départemental du Finistère
Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein. La présente consultation n'est pas soumise aux dispositions des directive 2004/17/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 et Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 : il s'agit d'une délégation de service public conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'exploitation de navires
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
- • Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-17 | Avis de marché |
| 2016-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Dans le contrat à conclure, l'exploitation s'effectuera aux risques et périls du délégataire, qui devra se rémunérer directement auprès des usagers...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: 32 bd Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: dd.transports@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762458 📞
Fax: +33 298762071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096332
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444951
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“En complément de l'offre de base, les candidats devront remettre au moins une offre dite «libre» dont les obligations sont détaillées à l'article 5.1 du...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein. La présente consultation n'est pas soumise aux dispositions des...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Dans le contrat à conclure, l'exploitation s'effectuera aux risques et périls du délégataire, qui devra se rémunérer directement auprès des usagers...”
Afficher plus
“Le Département met à disposition du délégataire les navires et locaux (gares maritimes, entrepôts, etc.) nécessaires à l'exploitation et décrits dans le...”
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DATD16DSPMOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 29.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature ou Dc1 (imprimé joint à la consultation),”
“— déclaration du candidat ou Dc2 (pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement — imprimé joint à la consultation),”
“— justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire,”
“— attestations, certificats et justificatifs indiquant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans...”
Afficher plus
“— attestation sur l'honneur et justificatifs indiquant que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail...”
Afficher plus
“— attestation sur l'honneur de non condamnation depuis moins de 5 ans, inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
Afficher plus
“— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,”
“— Le récépissé de visite obligatoire.”
Situation économique et financière:
“— Chaque candidat (individuel ou membre du groupement) fournira son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles...”
Afficher plus
“— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger permettant de justifier la forme juridique du...”
Afficher plus
“En outre, en cas de groupement ou demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard...”
Afficher plus
“Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Descriptif de l'organisation de l'entreprise ou du groupement, et perspectives de développement,”
“— moyens actuels en matériel et en personnel,”
“— production de tous certificats ou attestations de capacité professionnelle en lien avec l'objet du contrat,”
“— les références de l'entreprise dans les domaines d'exploitation de service public similaires et toute pièce permettant d'apprécier ses garanties...”
Afficher plus
“Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité par tout moyen approprié.”
Afficher plus
“Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de l'autorité délégante.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
Afficher plus
Autres conditions particulières:
“L'autorité délégante sera la Région Bretagne à compter du 1.1.2017.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère22290001100016
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Stéphane Marsille ou Florent Parisot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources — 2 bis rue de Kerhuel — CS 29029
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 298762052 📠
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD16DSPMOS
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 250-444951
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 057-096332 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Dans le contrat à conclure, l'exploitation s'effectuera aux risques et périls du délégataire, qui devra se rémunérer directement auprès des usagers...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: 32 bd Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: dd.transports@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762458 📞
Fax: +33 298762071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096332
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444951
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“En complément de l'offre de base, les candidats devront remettre au moins une offre dite «libre» dont les obligations sont détaillées à l'article 5.1 du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Délégation de service public pour la desserte maritime des iles de Molène, Ouessant et Sein. La présente consultation n'est pas soumise aux dispositions des...”
Quantité ou étendue:
“Dans le contrat à conclure, l'exploitation s'effectuera aux risques et périls du délégataire, qui devra se rémunérer directement auprès des usagers...”
“Le Département met à disposition du délégataire les navires et locaux (gares maritimes, entrepôts, etc.) nécessaires à l'exploitation et décrits dans le...”
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DATD16DSPMOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 29.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature ou Dc1 (imprimé joint à la consultation),”
“— déclaration du candidat ou Dc2 (pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement — imprimé joint à la consultation),”
Afficher plus (7)
“— justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire,”
“— attestations, certificats et justificatifs indiquant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans...”
“— attestation sur l'honneur et justificatifs indiquant que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail...”
“— attestation sur l'honneur de non condamnation depuis moins de 5 ans, inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,”
“— Le récépissé de visite obligatoire.”
“— Chaque candidat (individuel ou membre du groupement) fournira son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles...”
“— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger permettant de justifier la forme juridique du...”
Afficher plus (2)
“En outre, en cas de groupement ou demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard...”
“Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et...”
“— Descriptif de l'organisation de l'entreprise ou du groupement, et perspectives de développement,”
“— moyens actuels en matériel et en personnel,”
Afficher plus (4)
“— production de tous certificats ou attestations de capacité professionnelle en lien avec l'objet du contrat,”
“— les références de l'entreprise dans les domaines d'exploitation de service public similaires et toute pièce permettant d'apprécier ses garanties...”
“Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité par tout moyen approprié.”
“Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de l'autorité délégante.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
Autres conditions particulières:
“L'autorité délégante sera la Région Bretagne à compter du 1.1.2017.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère22290001100016
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Stéphane Marsille ou Florent Parisot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources — 2 bis rue de Kerhuel — CS 29029
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 298762052 📠
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD16DSPMOS
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 250-444951
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 057-096332 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la desserte maritime des îles de Molène, Ouessant et Sein
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436676
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096332
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2016/S 239-436676 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la desserte maritime des îles de Molène, Ouessant et Sein
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436676
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096332
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2016/S 239-436676 (2016-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕