2011-03-15   Marche de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Ministère de la justice. Cour d'appel)
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Nancy. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: OGF - Hude Maximilien
2011-02-28   Transport de corps (Cour d'appel de Grenoble)
Transport de corps à visage decouvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-02-18   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour... (Cour d'appel d'Angers)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1), de la Mayenne (lot 2) et de la Sarthe (lot 3). Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport vers l'institut médico-légal; le … Voir la passation de marché »
2011-02-17   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Bourges)
Prise en charge du corps en l'état et transport dans un véhicule spécialisé jusqu'à sa remise soit à l'IML soit dans une chambre funéraire avant transport à l'IML; transport après autopsie du corps vers son lieu de découverte ou un lieu proche; fourniture d'une housse biodégradable; personnel et matériel nécessaires au transport. Voir la passation de marché »
2011-02-10   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Ministère de la justice)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-02-10   Marché de transports de corps à visage découvert (Cour d'appel de Toulouse)
Marché de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires, de fourniture de housses biodégradables, et mise à disposition de personnel et de matériel nécessaires aux transports. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pompes funèbres DERRO - 1 rue du Chemin... Pompes Funèbres Garonnaises - ETS MAMY 4... Pompes funebres Lagrange - groupe OGF - 6... Pompes funebres Yves Vignolles
2011-02-10   Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Cour d'appel de Bastia)
Transport de corsp à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-02-09   Transports de corps (Cour d'appel de Lyon)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement 2 opérateurs: SAS Lao Pompes... groupement 3 opérateurs: SAS Pompes... Groupement 4 opérateurs: Pompes Funebres... OGF SA Pompes Funebres D. Lievre
2011-01-31   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Service administratif régional)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Limoges. Voir la passation de marché »
2011-01-25   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: — la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut médico-légal, — le transport après l'autopsie, qui … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SA OGF SARL centre ambulancier de la Baie
2011-01-25   Sar Dijon transport de corps 2011 (Cour d'appel de Dijon)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Dijon (4 lots). Voir la passation de marché »
2011-01-21   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de la... (Cour d'appel de Reims)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de la Marne, de l'Aube et des Ardennes. Voir la passation de marché »
2011-01-20   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les... (Cour d'appel de Poitiers)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Poitiers - départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Voir la passation de marché »