2019-05-24Achat et livraison de denrées alimentaires (GCSMS GPT Ets médico-sociaux pub. Giron)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une mutualisation des achats des denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement d'achat. Il s'agit d'un marché public de type accord-cadre à bon de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sous forme d'appel d'offre ouvert, article L. 2124-2 du code de la commande publique.
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2019-05-06Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 1 au 26 (Commune de Bastia)
La présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté …
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2018-12-07Fourniture de denrées alimentaires (viande et poisson) pour les multi-accueils petite enfance (Ville de Nantes)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour 9 équipements de la petite enfance de la ville de Nantes.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil …
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