Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 1 au 26

Commune de Bastia

La présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque › Purées de fruits
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Fruits transformés › Pommes transformées
• Légumes › Légumes-fruits
• Légumes transformés › Légumes en conserve et/ou en boîte
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
• Produits laitiers › Fromages
• Produits laitiers divers › Crème glacée et produits similaires
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de pommes de terre › Purée de pommes de terre instantanée
• Sauces, condiments et assaisonnements composés › Condiments composés › Mayonnaise
• Viande › Volaille
• Viande bovine › Viande de veau

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019/026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Produits surgelés 📦
Crème glacée et produits similaires 📦
Viande de veau 📦
Charcuterie 📦
Volaille 📦
Viande 📦
Fromages 📦
Produits laitiers 📦
Préparations alimentaires 📦
Pâtes alimentaires 📦
Purée de pommes de terre instantanée 📦
Légumes transformés 📦
Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Purées de fruits 📦
Légumes-fruits 📦
Pommes transformées 📦
Mayonnaise 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Pâtisserie et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-212857
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le lot nº 22 est conclu pour une période ferme d'une année.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 26
Intitulé du lot: Pain bio (sauf article 4 du BPU)
Numéro du lot: 1
Brève description: Pain bio (sauf article 4 du BPU).
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de la mer surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Glaces
Numéro du lot: 4
Brève description: Surgelés glaces.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche — veau — sous vide
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande fraîche — veau — sous vide.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche — porc — volaille (saucisse, lardon) — sous vide
Numéro du lot: 6
Brève description: Charcuterie fraîche — porc — volaille (saucisse, lardon) — sous vide.
Intitulé du lot: Viande fraîche — volaille
Numéro du lot: 7
Brève description: Viande fraîche — volaille.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche — volaille — bio
Numéro du lot: 8
Brève description: Viande fraîche — volaille — bio.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche — bœuf — agneau — porc
Numéro du lot: 9
Brève description: Viande fraîche — bœuf — agneau — porc.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche
Numéro du lot: 10
Brève description: Charcuterie fraîche.
Intitulé du lot: Viande — sous vide/cuite
Numéro du lot: 11
Brève description: Viande — sous vide/cuite.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fromages
Numéro du lot: 12
Brève description: Fromages.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits.
Intitulé du lot: Aide culinaire cuisiner à froid et ou à chaud
Numéro du lot: 14
Brève description: Aide culinaire cuisiner à froid et ou à chaud.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie — féculents
Numéro du lot: 15
Brève description: Épicerie — féculents.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée déshydratée
Numéro du lot: 16
Brève description: Épicerie — purée déshydratée.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sachet fraîcheur longue conservation
Numéro du lot: 17
Brève description: Épicerie — sachet fraîcheur longue conservation.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 18
Brève description: Épicerie.
Intitulé du lot: Compotes et purée de fruits sans sucre ajouté — gamme longue conservation
Numéro du lot: 19
Brève description: Épicerie — compotes de fruits sans sucre ajouté — gamme longue conservation.
Intitulé du lot: Fruits frais
Numéro du lot: 20
Brève description: Fruits frais.
Intitulé du lot: Légumes frais
Numéro du lot: 21
Brève description: Légumes frais.
Intitulé du lot: Fruits et légumes bio
Numéro du lot: 22
Brève description: Fruits et légumes bio.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 22 est conclu pour une période ferme d'une année.
Intitulé du lot: Pommes et produits dérivés bio
Numéro du lot: 23
Brève description: Pommes et produits dérivés bio.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mayonnaise bio
Numéro du lot: 24
Brève description: Mayonnaise bio.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons
Numéro du lot: 25
Brève description: Boissons.
Intitulé du lot: Patisserie surgelées
Numéro du lot: 26
Brève description: Patisserie surgelées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires…

… concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références relatives à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques, des échantillons (le cas échéant) des produits proposés et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le lot nº 22 est conclu pour une période ferme d'une année. Les autres lots sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Chaque lot sera reconduit tacitement au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les candidats devront fournir gratuitement pour certains produits des échantillons. Les échantillons seront impérativement livrés par voie papier avant la date limite de remise des offres (cette dérogation concerne uniquement la remise des échantillons, les autres pièces constituant l'offre devant obligatoirement être remises par voie dématérialisée.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2019/S 089-212857 (2019-05-06)

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