Affaire 18a050 - fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration collective de Chartres Métropole

Chartres Métropole

La consultation porte sur le fourniture de denrées alimentaires listées si dessous:
— les fruits et légumes frais, 4 et 5 gamme,
— le beurre, œufs fromages et produits laitiers,
— les viandes de bœuf, veau, agneau fraîche, sous vide ou sous atmosphère,
— la viande de porc fraîche, sous vide ou sous atmosphère,
— la viande de volaille, lapin et charcuterie de volaille fraîche sous vide ou sous atmosphère,
— les viandes cuites,
— la charcuterie de porc,
— des produits d'épicerie,
— le pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches,
— les poissons, produits de la mer et produits traiteur surgelés et frais et santé surgelés,
— les produits surgelés crus, cuits ou cuisinés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-01-17 Informations complémentaires
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
2019-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:
La consultation porte sur le fourniture de denrées alimentaires listées si dessous: — les fruits et légumes frais, 4 — le beurre, œufs fromages et produits laitiers, — les viandes de bœuf, veau, agneau fraîche, sous vide ou sous atmosphère, — la viande de porc fraîche, sous vide ou sous atmosphère, — la viande de volaille, lapin et charcuterie de volaille fraîche sous vide ou sous atmosphère, — les viandes cuites, — la charcuterie de porc, — des produits d'épicerie, — le pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches, — les poissons, produits de la mer et produits traiteur surgelés et frais et santé surgelés, — les produits surgelés crus, cuits ou cuisinés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits laitiers 📦
Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Volaille 📦
Viandes diverses 📦
Charcuterie 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568085
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il est demandé aux candidats de fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Ces échantillons serviront à apprécier non seulement la qualité gustative et organoleptique des échantillons mais également en fonction du type de produits, la qualité d'usage (comportement à la cuisson et rendement, conservation, conditionnement -praticité du stockage, gestion des déchets). Les modalités de livraison sont décrites dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le fourniture de denrées alimentaires listées si dessous:
— les fruits et légumes frais, 4
— le beurre, œufs fromages et produits laitiers,
— les viandes de bœuf, veau, agneau fraîche, sous vide ou sous atmosphère,
— la viande de porc fraîche, sous vide ou sous atmosphère,
— la viande de volaille, lapin et charcuterie de volaille fraîche sous vide ou sous atmosphère,
— les viandes cuites,
— la charcuterie de porc,
— des produits d'épicerie,
— le pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches,
— les poissons, produits de la mer et produits traiteur surgelés et frais et santé surgelés,
— les produits surgelés crus, cuits ou cuisinés.
Valeur totale estimée: 5 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Informations sur les lots:
Pour les 1 à 8, 10 et 11, un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots.
Pour les lots 9.1 à 9.4, un boulanger ne pourra être attributaire que de deux lots maximums des lots relatifs au «Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches». Les règles d'attributions sont définies dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais, 4ème et 5 ème gamme
Numéro du lot: 1
Brève description: La nature et quantité des fournitures sont précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période initiale: à compter du 24/04/2019, ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 30 avril 2020.
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois
Intitulé du lot: Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de bœuf, veau, agneau fraîche, sous vide ou sous atmosphère
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Intitulé du lot: Viande de porc fraîche, sous vide ou sous atmosphère
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de volaille, lapin et charcuterie de volaille fraîche sous vide ou sous atmosphère
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes cuites
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie de porc
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 foi pour une période de 1 an à chaque fois.
Intitulé du lot: Epicerie
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches - secteur 1
Numéro du lot: 9.1
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Période initiale: à compter de sa notification jusqu'au 30 avril 2020.
Intitulé du lot: Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches - secteur 2
Numéro du lot: 9.2
Intitulé du lot: Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches - secteur 3
Numéro du lot: 9.3
Intitulé du lot: Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches - secteur 4
Numéro du lot: 9.4
Intitulé du lot: Poissons, produits de la mer et produits traiteur surgelés et frais et santé surgelés
Numéro du lot: 10
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période 1 fois à chaque fois.
Intitulé du lot: Produits surgelés crus, cuits ou cuisinés
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Les dates de fin de la période initiale et des périodes de reconduction des accords-cadres ont été harmonisées afin d'avoir un seul et même terme pour l'ensemble des contrats de fourniture de denrées alimentaires
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les dates de fin de la période initiale et des périodes de reconduction des accords-cadres ont été harmonisées afin d'avoir un seul et même terme pour l'ensemble des contrats de fourniture de denrées alimentaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 247-568085 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration collective de Chartres Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits à base de volaille 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031153
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-568085
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Endroit où ajouter le texte: références de l'avis initial. Texte à ajouter: parue dans le BOAMP le 22.12.2018, dans l'écho républicain du 26.12.2018/Mise en ligne le 22.12.2018 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant: https://marches.agglo-chartres.fr
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Source: OJS 2019/S 015-031153 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation porte sur le fourniture de denrées alimentaires.
Valeur totale du marché: 5 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234361
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Les estimations sont indiquées pour chaque lot en rubrique V.2.4). Annonce initiale publiée sur le site du BOAMP à compter du 22.12.2018, dans l'Écho Républicain du 26.12.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 22.12.2018. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais, 4
Brève description: La nature et quantité des fournitures sont précisées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Beurre, œufs, fromages et produits laitiers
Épicerie
Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches — secteur 1
Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches — secteur 2
Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches — secteur 3
Pain, viennoiseries et pâtisseries fraîches — secteur 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-23 📅
Nom: Marco Danielou
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: Cours Saint-Paul — Les Abattoirs — BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: SDA Volaille
Adresse postale: 7 avenue Jean Joxé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: ZI de Beaufeu — CS 30018
Commune postale: Roézé-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Fassier SA
Adresse postale: rue de l'Industrie — ZI Nord — CS 80021
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
780 000 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Surgelés Disval
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard — BP 21
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
4

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Les estimations sont indiquées pour chaque lot en rubrique V.2.4).
Annonce initiale publiée sur le site du BOAMP à compter du 22.12.2018, dans l'Écho Républicain du 26.12.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 22.12.2018.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 097-234361 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284560
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Les estimations sont indiquées pour chaque lot en rubrique V.2.4.) Annonce initiale publiée sur le site du BOAMP à compter du 22.12.2018, dans l'Écho républicain du 26.12.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 22.12.2018. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Boulangerie Denis Brichet
Adresse postale: 26 avenue de l'Europe
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Nom: SARL boulangerie Denis Brichet
Adresse postale: 6 rue Pierre Mendès-France
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Boulangerie Best of Bread Chartres
Adresse postale: 1 bis rue de la Motte
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Adresse postale: 1 bis rue de Lamotte
Nom: Boulangerie de la Porte Guillaume
Adresse postale: 20 rue de la Porte Guillaume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur.
Les estimations sont indiquées pour chaque lot en rubrique V.2.4.)
Annonce initiale publiée sur le site du BOAMP à compter du 22.12.2018, dans l'Écho républicain du 26.12.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 22.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 116-284560 (2019-06-17)