Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production

Commune de Saint-Jean-de-Monts

Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production, à destination des écoles maternelles et élémentaires publiques, du multi-accueil et de l'accueil de loisirs.
Les produits alimentaires sont destinés à des convives enfants. Le nombre de repas est de l'ordre de 400 à 450 repas/jour en période scolaire. Ils sont préparés exclusivement à l'unité centrale de production située rue des Moulins, dans l'enceinte du groupe scolaire de la Plage. Le service de restauration est assuré seulement le midi. L'unité centrale de production est ouverte 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
2021-04-30 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019001
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production, à destination des écoles maternelles et élémentaires publiques, du multi-accueil et de l'accueil de loisirs. Les produits alimentaires sont destinés à des convives enfants. Le nombre de repas est de l'ordre de 400 à 450 repas/jour en période scolaire. Ils sont préparés exclusivement à l'unité centrale de production située rue des Moulins, dans l'enceinte du groupe scolaire de la Plage. Le service de restauration est assuré seulement le midi. L'unité centrale de production est ouverte 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Poissons 📦
Viande de bœuf 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Produits surgelés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025910
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production, à destination des écoles maternelles et élémentaires publiques, du multi-accueil et de l'accueil de loisirs.
Les produits alimentaires sont destinés à des convives enfants. Le nombre de repas est de l'ordre de 400 à 450 repas/jour en période scolaire. Ils sont préparés exclusivement à l'unité centrale de production située rue des Moulins, dans l'enceinte du groupe scolaire de la Plage. Le service de restauration est assuré seulement le midi. L'unité centrale de production est ouverte 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi.
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Intitulé du lot: Produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 1
Brève description:
Produits laitiers et ovoproduits.
Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants:
— montant minimum 15 000,00 EUR HT,
— montant maximum 22 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
Intitulé du lot: Produits de la mer frais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits de la mer frais.
— montant minimum 9 000,00 EUR HT,
— montant maximum 15 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche de bœuf, veau, agneau
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraîche de bœuf, veau, agneau.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc
Numéro du lot: 4
Brève description:
Viande fraîche de porc.
— montant minimum 2 000,00 EUR HT,
— montant maximum 5 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Numéro du lot: 5
Brève description:
Volailles fraîches.
— montant minimum 6 000,00 EUR HT,
— montant maximum 12 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Charcuterie.
— montant minimum 500,00 EUR HT,
— montant maximum 4 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 7
Brève description:
Produits surgelés.
— montant minimum 8 000,00 EUR HT,
— montant maximum 14 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes frais, fruits frais et herbes aromatiques
Numéro du lot: 8
Brève description:
Légumes frais, fruits frais et herbes aromatiques.
— montant maximum 14 000,00EUR HT.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 9
Brève description:
Épicerie.
— montant minimum 13 000,00 EUR HT,
— montant maximum 20 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits bio (marché réservé — article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Produits bio (marché réservé — article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
— montant minimum 7 000,00 EUR HT,
— montant maximum 13 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boulangerie — viennoiserie
Numéro du lot: 11
Brève description:
Boulangerie — viennoiserie.
— montant minimum 3 000,00 EUR HT,
— montant maximum 6 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité centrale de production — rue des Moulins — 85160 Saint-Jean-de-Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour la présentation de ces éléments, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années disponible,
— preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— pour tous les lots:
—— niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes, pour chaque lot soumissionné, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
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—— niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. À l'exception des lots 8, 9, 10 et 11, les conditions de transport devront être conformes à l'arrêté du 21.12.2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
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— et pour le lot nº10: produits bio (marché réservé — article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics),
—– niveau minimal de capacité technique: écolabel «agriculture biologique» en cours de validité ou de tout autre référentiel équivalent. Le candidat devra à ce titre impérativement fournir:
les coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé lui ayant délivré l'écolabel concerné, la date de la dernière certification intervenue et la durée de validité de celle-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 502 342 00015
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service conseil — organisation — procédures
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Point de contact: Isabelle Herbreteau, responsable de service, ou Vanessa Brier, adjointe au responsable de service
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: cop@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr (référence à saisir dans la rubrique Mot(S)-Clé(S): 2019001 Saint-Jean-De-Monts_85_20190115w2_01):
— cautionnement et garanties exigés: néant,
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif,
— délai global de paiement de 30 jours,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 013-025910 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I 1
Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177659
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-025910
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter du 15.4.2019, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une date limite de fin ainsi fixée au 14.4.2022 au plus tard. Les dossiers de marché sont consultables sur place au service conseil-organisation-procédures — 22 rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-de-Monts.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits laitiers et ovoproduits. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Produits de la mer frais. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Viande fraîche de bœuf, veau, agneau. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Viande fraîche de porc. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Volailles fraîches. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Charcuterie. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Produits surgelés. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Légumes frais, fruits frais et herbes aromatiques. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Épicerie. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Intitulé du lot: Produits bio (marché réservé — article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics)
Brève description:
Produits bio (marché réservé — article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:
Boulangerie — viennoiserie. Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'approvisionnement direct
Prix (pondération): 35 %
50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Ouest Frais Distribution
Adresse postale: PA Vendée Sud Loire 2
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85607
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Nom: SAS Vives Eaux
Adresse postale: 80 rue de la Basse Île
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: SAS Achille Bertrand
Adresse postale: 5 rue Étienne Lenoir — ZI le Bois Joly Nord — CS 22507
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Code postal: 85505
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: SDA Société de distribution avicole SAS
Adresse postale: ZI de l'Hermitage — BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: Pomona Passionfroid
Adresse postale: ZAC de la Haute Forêt — rue Véga — BP 40137
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44471
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Nom: Pro à Pro Distribution — SAS Ets BLIN
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Adapei-Aria de Vendée — EA Les Ateliers Yonnais
Adresse postale: La Vergne Babouin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 39 000 EUR 💰
Nom: SARL La Vendée Gourmande
Adresse postale: 72 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter du 15.4.2019, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une date limite de fin ainsi fixée au 14.4.2022 au plus tard.
Les dossiers de marché sont consultables sur place au service conseil-organisation-procédures — 22 rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-de-Monts.
Source: OJS 2019/S 075-177659 (2019-04-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-saintjeandemonts.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225144
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-177659
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Boulangerie — viennoiserie. Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur sont les suivants:
— montant minimal 3 000 EUR HT,
— montant maximal 6 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois

Attribution du marché
Nom: Sarl La Vendée Gourmande

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850234200015
Contact
Point de contact: Madame le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 087-225144 (2021-04-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
Adapei-Aria de Vendée — EA Les Ateliers Yonnais Ouest frais distribution Pomona Passionfroid Pro à Pro Distribution — SAS Ets BLIN SARL La Vendée Gourmande Sarl Repetta SAS Achille Bertrand SAS Vives Eaux SDA Société de distribution avicole SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf Viande de veau