Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires «Conventionnelles» et biologiques pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Avis de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires «Conventionnelles» et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires «Conventionnelles» et biologiques pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148642
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 ainsi que des...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
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Source: OJS 2019/S 064-148642 (2019-03-27)