Achat de viandes fraîches destinées à l'élaboration des repas au sein des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Étienne (2 lots)

CCAS de Saint-Étienne

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-06 Avis de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 18ff-Cp-0070-P
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de bœuf 📦
Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493396
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Viande fraîche de bœuf veau porc et agneau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit: un minimum de 35 000 EUR TTC et un maximum de 70 000 EUR TTC.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.4.2019 au 31.3.2020. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.
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Intitulé du lot: Viande frâîche de volaille et de lapin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit: -un minimum de 15 000 EUR TTC et un maximum de 30 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC2).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ccas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 216-493396 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78-II 2 et 80 du décret n
Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231700
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-493396
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximum. Les montants mini et maxi annuels de ces accords-cadres à bons de commande sont les suivants: — lot 1: 35 000 EUR TTC et 70 000 EUR TTC, — lot 2: 15 000 EUR TTC et 30 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit:
— un minimum de 35 000 EUR TTC, et
— un maximum de 70 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Viande fraîche de volaille et de lapin
Brève description:
— un minimum de 15 000 EUR TTC, et
— un maximum de 30 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Passionfroid_Rhône_Alpes_Auvergne
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 58 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximum. Les montants mini et maxi annuels de ces accords-cadres à bons de commande sont les suivants:
— lot 1: 35 000 EUR TTC et 70 000 EUR TTC,
— lot 2: 15 000 EUR TTC et 30 000 EUR TTC.
Source: OJS 2019/S 096-231700 (2019-05-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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