Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Ville de Soisy-sous-Montmorency

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:
— lot nº 1: viande de porc fraîche et charcuterie,
— lot nº 2: viande de volaille fraîche,
— lot nº 3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau,
— lot nº 4: fruits et légumes «traditionnels»,
— lot nº 5: fruits et légumes «100 % bio».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Ribegroupe
• SASU Camus productions

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: AOO DENREES 2019
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts: — lot nº 1: viande de porc fraîche et charcuterie, — lot nº 2: viande de volaille fraîche, — lot nº 3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau, — lot nº 4: fruits et légumes «traditionnels», — lot nº 5: fruits et légumes «100 % bio».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de porc 📦
Volaille 📦
Viande de bœuf 📦
Légumes, fruits et noix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: Mairie de Soisy-sous-Montmorency, 2 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ 🌏
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6N00PvGwOn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267930
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Ce lot est conclu dans la limite des seuils suivants, exprimés en valeur: — seuil minimum annuel: 20 000 EUR, — seuil maximum annuel: 60 000 EUR. Pour information, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot. Les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le BPU bio, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:

— lot nº 1: viande de porc fraîche et charcuterie,

— lot nº 2: viande de volaille fraîche,

— lot nº 3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau,

— lot nº 4: fruits et légumes «traditionnels»,

— lot nº 5: fruits et légumes «100 % bio».

Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Lot nº 1: viande de porc fraîche et charcuterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de porc fraîche et charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses.

Description des options:

Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum 15 jours à l'avance et, le cas échéant, au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

Informations complémentaires:

Ce lot est conclu dans la limite des seuils suivants, exprimés en valeur:

— seuil minimum annuel: 20 000 EUR,

— seuil maximum annuel: 60 000 EUR.

Pour information, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot. Les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le BPU bio, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est facultative.

Intitulé du lot: Lot nº 2: viande de volaille fraîche
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de volaille fraîche.
Informations complémentaires:

Ce lot est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:

— seuil minimum 20 000 EUR,

— seuil maximum 60 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot nº 3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne l'approvisionnement en viande fraîche de bœuf, veau et agneau.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— seuil minimum 15 000 EUR,

— seuil maximum 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot nº 4: fruits et légumes «traditionnels»
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «traditionnels».
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:

— seuil maximum annuel: 90 000 EUR.

Pour information, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le Détail des quantités estimatives (DQE) propre à chaque lot.

Intitulé du lot: Lot nº 5: fruits et légumes «100 % bio»
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «100 % bio».
Informations complémentaires:

— seuil minimum annuel: 10 000 EUR,

— seuil maximum annuel: 50 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre 1

Situation économique et financière:

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts…)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité gustative des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposée pour exécuter les prestations
Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire
Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits bio (PSE facultative), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d'
Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire.

Dans le cadre de cette consultation, pour les lots 1, 2 et 3, les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le bordereau des prix unitaires bio. Un BPU identique au BPU traditionnel est à chiffrer, correspondant à des produits 100 % bio. Le chiffrage de ce BPU n'est pas obligatoire, et les candidats peuvent le chiffrer que partiellement (quelques lignes de ce BPU, s'ils ne sont pas capables de le chiffrer dans son intégralité). Des échantillons sont à transmettre dans le cadre de cette consultation. Ils sont identifiés dans le BPU propre à chaque lot. Ils doivent être transmis conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 110-267930 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Soisy-sous-Montmorency, 2 avenue du Général De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103647
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267930
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les lots 1, 2 et 3 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. La présence d'erreurs dans les exigences techniques et financières des prestations, ainsi que la contradiction entre les pièces du dossier de consultation, rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour ces marchés. D'une part, dans le cadre de ces lots relatifs à la fourniture de viande fraîche, était exigé dans le Bordereau des prix unitaires un prix unitaire contractuel à fixer en fonction de certains conditionnements. Le prix au kilogramme n'était reporté que sur le Détail des quantités estimatives (DQE), à titre informatif et non contractuel, pour pouvoir analyser les offres en neutralisant l'effet du conditionnement. Suite à l'analyse des offres techniques et financières des propositions formulées par les candidats, il apparait que sur ce domaine d'achat certains candidats ne peuvent s'engager que sur un prix unitaire «au Kilogramme», et la plupart des candidats à la consultation n'ont pas compris la méthode de chiffrage demandée par l'acheteur, en renseignant comme prix unitaire le prix au kilogramme. Certains candidats pourraient également avoir renoncé à répondre à cette consultation, car étant dans l'impossibilité technique d'y répondre. D'autre part, plusieurs contradictions entre les pièces du dossier de la consultation ont été relevées. Il s'agit d'incohérences entre les seuils maximums fixés pour les marchés, et les quantités estimées transmises à l'appui des pièces financières (Détail des quantités estimées, DQE). Ces quantités avaient été communiquées aux candidats à titre d'information, et présentées comme issues des commandes effectuées en 2018, pour définir l'étendue et les caractéristiques du besoin à satisfaire. Or, certaines de ces quantités sont erronées, largement surestimées par rapport au besoin. Ces informations sont en contradiction avec les seuils maximums fixés pour chaque marché. Ces lots, déclarés sans suite, seront relancés ultérieurement sur la base d'un cahier des charges modifié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Lot n
Description des options:

Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de…

… l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

… l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

Brève description: Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «traditionnels»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: SA Ribegroupe
Adresse postale: ZAC de la Grerie
Commune postale: Ribecourt Dreslincourt
Code postal: 60170
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ribegroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: SASU Camus productions
Adresse postale: 11 rue des Fosseaux
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2020/S 044-103647 (2020-02-27)

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