2019-04-05Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la construction de l'école élémentaire et la rénovation de l'école... (Ville de Pantin)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La mission de maîtrise d'œuvre d'exécution définie dans cet appel d'offre fait l'objet d'une succession de mission entre maîtrise d'œuvre. Il appartient à l'architecte maître d'œuvre qui succède à un confrère d'effectuer les démarches répondant à ses obligations déontologiques (article 22 du code des devoirs …
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2019-03-26Acquisition de chèques cadeaux multi-enseignes pour la ville de pantin (Ville de Pantin)
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le nombre annuel de chèques cadeaux, en coupure de 10 EUR, est estimé autour de 10 000 unités. Les montants des chèques cadeaux doivent être en coupure de 10 EUR présentés en chéquiers de 50 EUR ou 60 EUR.
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2019-02-13Collecte des petits encombrants et tas sauvages (Ville de Pantin)
L'exploitant veillera à l'entretien des espaces publics externalisés. Le service comprendra les prestations suivantes:
— collecte et évacuation des petit encombrants et tas sauvages gênant la circulation des piétons et des véhicules,
— collecte des différents détritus jonchant les divers espaces publics,
— évacuation des dits-déchets,
— débardage de la zone,
— balayage après collecte.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et …
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2019-02-13Nettoyage manuel et mécanise lot 5, 7 et 8 (Ville de Pantin)
Il fait suite à un premier marché de nettoyage manuel et mécanisé passé par la ville de Pantin. Le lot n 5 étant relancé à la suite d'une non reconduction. Les lots 7 et 8 correspondent à des prestations supplémentaires non existantes initialement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Des heures d'insertion sont réservées dans le cadre de ce …
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2019-01-31Réservation de places en crèches (Ville de Pantin)
L'accord-cadre avec minimum (15 places) et maximum (20 places) est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure de passation est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360.
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2018-12-07Construction de l'école élémentaire Diderot et rénovation de l'école maternelle Diderot (Ville de Pantin)
La procédure de passation est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles 71 à 73 et 25-ii-6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 15 lot(s) mais seul le lot nº 5 est relancé dans le cadre de cette consultation suite à une procédure infructueuse pour ce lot. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
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2018-10-22Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal (Ville de Pantin)
Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Delostal et Thibault SATotal Marketing France
2018-10-12Entretien et de travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (Ville de Pantin)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réglées par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Derichebourg énergie EP
2018-07-10Bail eclairage public, signalisation tricolore et illuminations (Ville de Pantin)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.1.2019. 'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de …
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2018-06-22Maintenance preventive corrective travaux d'amelioration des toitures terrasses des bâtiments communaux (Ville de Pantin)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par:
— des prix forfaitaires pour la maintenance préventive, indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— prix …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:COBAT
2018-04-26Marché public global de performance, halle marché Magenta (Ville de Pantin)
Le présent marché est un marché public global de performance, en application de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.3º et 75 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimé des produits de l'opération est compris entre 26 000 000 EUR et 36 000 000 EUR HT, fonction du programme retenu et de la surface développée.
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2018-04-24Réservation de place en crèches (Ville de Pantin)
La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 …
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2018-02-02Achat et location de véhicules de nettoiement de la voirie (Ville de Pantin)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le lot nº 2 est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée.
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2017-12-08Nettoyage manuel et mécanise (Ville de Pantin)
Le présent marché concerne le nettoyage manuel et mécanisé des secteurs: Quatre-Chemins, Dalle Îlot 27, ZAC du Port, canal de l'Ourcq, ZAC des Grands Moulins et le cimetière communal. Le marché est décomposé comme suit:
— les lots nº 1 à nº 5 sont traités à prix forfaitaire sur la base de la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire),
— le lot nº 6 est traité à prix unitaires sur la base du BPU (bordereau de prix unitaires).
Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant …
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