Prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrotte
Ville de Pantin
Prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrotte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-25 | Avis de marché |
| 2018-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018001
Brève description: Prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrotte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: Pôle achats et marchés publics, 84-88 avenue du général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154559 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039376
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pantin, 93500 Pantin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réactivité
Essai sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion par l'activité economique
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-039376 (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018001
Brève description: Prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrotte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: Pôle achats et marchés publics, 84-88 avenue du général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154559 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039376
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
La présente consultation fait l'objet de conditions d'exécution à caractère social.
Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier «équité sociale» et ainsi développer l'offre d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle.
Modalités essentielles de financement: budget communal.
Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pantin, 93500 Pantin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait k-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise le cas échéant,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réactivité
Essai sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion par l'activité economique
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en décembre 2021 hors cas de non reconduction.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
La présente consultation fait l'objet de conditions d'exécution à caractère social.
Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier «équité sociale» et ainsi développer l'offre d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle.
Modalités essentielles de financement: budget communal.
Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-039376 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation D'Enlèvement des déjections canines par motocrotte.
Valeur totale du marché: 70 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: pôle Achats et Marchés publics 84-88,avenue du Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219783
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039376
Numéro JO-S: 96
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 096-219783 (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation D'Enlèvement des déjections canines par motocrotte.
Valeur totale du marché: 70 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: pôle Achats et Marchés publics 84-88,avenue du Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219783
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039376
Numéro JO-S: 96
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Pantin
93500 Pantin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕