Réalisation d'essais au laboratoire et in situ préalablement à la mise en œuvre par désorption thermique

Ville de Pantin

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle est de 9 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soleo

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: PANTIN- - | 2018125 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454771
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Une visite sur site est prévue. Il convient de prendre un rendez-vous en contactant M. Guillaume Véra-Navas au +33 149154872 ou par courriel: g.vera-navas@ville-pantin.fr Pour la remise des plis, la transmission s'effectue par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:

La ville de Pantin envisage de réaliser la réhabilitation d'un de ses sites via la mise en œuvre d'un procédé de désorption thermique. Préalablement à cela, la réalisation d'essais au laboratoire et in situ (pompage, pilote) s'avère nécessaire. Dans ce cadre, la ville de Pantin souhaite faire appel à une entreprise de travaux spécialisée pour la réalisation des essais préalables.

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — dernière version en vigueur — ou support libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 — dernière version en vigueur — ou support libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454771 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Valeur totale du marché: 130 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007288
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454771
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Pantin envisage de réaliser la réhabilitation d'un de ses sites via la mise en œuvre d'un procédé de désorption thermique. Préalablement à cela, la réalisation d'essais au laboratoire et in situ (pompage, pilote) s'avère nécessaire. Dans ce cadre, la Ville de Pantin souhaite faire appel à une entreprise de travaux spécialisée pour la réalisation des essais préalables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie présentée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des délais
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Soleo
Adresse postale: 11 rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.soleo-services.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 005-007288 (2019-01-03)

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