Entretien et de travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Ville de Pantin

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg énergie EP

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: PANTIN- - | 2018104 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453536
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations similaires sont une option au sens du droit communautaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

À titre indicatif, le démarrage des prestations de l'accord-cadre est prévu à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — dernière version en vigueur ou support libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualifelec avec les qualifications au minimum ME4 TN4,E3, C4, CM HT/RT ou l'équivalence par des références de moins de 1 an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications Qualifelec,

— certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique,

— certificat et qualification ou équivalent pour l'installation et l'entretien de système vidéo de protection,

— certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes et barrières de contrôle d'accès,

— certification qualité ISO 9001 et 14001 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, période, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), et notamment références concernant l'entretien de communes possédant un réseau d'éclairage public HTA,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Une visite sur site est prévue. Les conditions de visites sont les suivantes: lieu de la visite: poste HTA dit «La Marine». Il convient de prendre un rendez-vous en contactant M. Eric Mallecot au +33 149154177 ou par courriel: e.mallecot@ville-pantin.fr ou M. Joël Urvoaz par courriel: j.urvoaz@ville-pantin.fr Pour la remise des plis, la transmission s'effectue par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-453536 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006025
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-453536
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'un mémoire chiffré proposant différents systèmes et équipements, adaptés à la contrainte des installations existantes, permettant de réaliser des économies d'énergie et/ou introduisant l'uti
Critère de qualité (pondération): 15
12
Critère de qualité (nom): Qualité du système de télésurveillance adaptée à un réseau d'éclairage public HTA proposé pour l'exécution du présent marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en place pour une astreinte 24 h/24 et 365 jours par an pour le présent marché, et des délais d'intervention par activité (urgence et as
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels indiqués dans le BPU.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche qualité, ponctuée d'un schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) de l'entreprise.
Qualité des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et la mise en œuvre des véhicules spécialisés pour la recherche de défauts BTA et HTA.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d'un chantier type caché non fourni à la consultation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Derichebourg Énergie EP
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/detail/.../derichebourg-energie-ep 🌏
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 005-006025 (2019-01-03)

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