Fourniture et pose d'aires de jeux et agrès sportifs

Ville de Pantin

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: PANTIN- - | 2018114 | 1
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447474
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Valeur totale estimée: 2 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de jeux bois naturel
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de jeux bois naturel
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de jeux métal
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de jeux métal.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de jeux mixtes métal et synthétique
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de jeux mixtes métal et synthétique.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de jeux de cordes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de jeux de cordes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de jeux d'eau
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de jeux d'eau.
Intitulé du lot: Lot 6: fourniture de modules sportifs
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de modules sportifs.
Intitulé du lot: Lot 7: pose des aires de jeux et modules sportifs
Numéro du lot: 7
Brève description: Pose des aires de jeux et modules sportifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — dernière version en vigueur ou support libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Achats et Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 198-447474 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 7 lot(s). Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 2 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011327
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447474
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de jeux metal
Brève description: Fourniture de jeux metal
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de jeux mixtes metal et synthetique
Brève description:
Fourniture de jeux mixtes metal et synthetique
Fourniture de jeux de cordes
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de jeux D'Eau
Brève description:
Fourniture de jeux D'Eau
Fourniture de modules sportifs
Pose des aires de jeux et modules sportifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Ludoparc
Adresse postale: 7-9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ludoparc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Pro Urba
Adresse postale: 51 rue Louis Ampère
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.prourba.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Apy
Adresse postale: 2/4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Adresse Internet: https://quali-cite.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Vortex France/Aqua Pro Urba
Adresse postale: 2507 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 96140
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.vortex-intl.com/fr 🌏
: http://www.ludoparc.fr/ 🌏
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Pose SAS
Adresse postale: 3 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Adresse Internet: http://www.pose.fr 🌏
Nom: CCA Perrot
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cca-perrot-702006222.html 🌏
Nom: Site Equip
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Adresse Internet: https://www.siteequip.fr/ 🌏
Nom: Jullien Aires de Jeux
Adresse postale: La Seigneurerie
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.jullien-airesdejeux.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 007-011327 (2019-01-08)