La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: PANTIN- - | 2018114 | 1
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447474
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2018/S 198-447474 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 7 lot(s). Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 2 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011327
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447474
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-011327 (2019-01-08)