Achat et location de véhicules de nettoiement de la voirie

Ville de Pantin

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le lot nº 2 est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovoirie
• Fispar

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
Fax: +33 149154108 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_z1StSvlkFD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052824
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

L'article 2.3 du règlement de la consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats doivent répondre obligatoirement. À ce titre, les candidats doivent chiffrer la reprise de la balayeuse aspiratrice indiquée à l'article 2.7 du CCTP du lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 369 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat D'Une balayeuse aspiratrice compacte de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Location maintenance de véhicules de nettoiement de la voirie.
Valeur estimée hors TVA: 159 036 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition D'Une LAVEUSE.
Valeur estimée hors TVA: 159 990 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 40
50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix sont détaillées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Après la date limite des réceptions des offres, le centre technique municipal prendra contact avec les candidats des lots nº 1 et 3 afin de réaliser un essai du véhicule proposé au centre technique municipal de la ville de Pantin (article 5.2 du règlement de la consultation). À l'article 5.3 du règlement de la consultation, il est précisé qu'au cours de la consultation, les candidats des lots nº 1 et 2 devront réaliser obligatoirement une visite au centre technique municipal afin de d'évaluer le véhicule à reprendre. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous. Ville de Pantin — pôle commande publique, 84 avenue du général Leclerc, 93507 Pantin. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 025-052824 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le lot nº 2 est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable trois fois pour la même durée.

Valeur totale du marché: 409 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199671
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052824
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie.

Location maintenance de vehicules de nettoiement de la voirie.

Acquisition d'une laveuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contreune décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 089-199671 (2018-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (17)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (16)