Achat de produits alimentaires pour les établissements d'accueil de la petite enfance

Ville de Pantin

Achat de produits alimentaires pour les établissements d'accueil de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofida
• Fresca

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-31	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2018163
Brève description:

Achat de produits alimentaires pour les établissements d'accueil de la petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: Pôle achats et marchés publics, 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154559 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001670
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 1) Valeur technique: 50 points dont — qualité des denrées alimentaires au regard des fiches techniques, de variété et de la part des produits porteurs de labels ou de signes de qualité: 20 points, — étendue des conditionnements: 20 points, — organisation et moyens logistiques affectés aux commandes, normes exigées en matière de maîtrise sanitaire, de traçabilité: 10 points; 2) Prix des prestations: 30 points; 3) Délai de livraison: 10 points; 4) Performance environnementale au regard de l'annexe 1 et des modes de preuves fournies: 10 points — modalités essentielles de financement: budget communal, — subvention Caf Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais (dont des aliments issus de la filière bio).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Épicerie (dont des aliments issus de la filière bio).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits laitiers et œufs (dont des aliments issus de la filière bio).
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande fraîche (dont des aliments issus de la filière bio).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits surgelés (dont des aliments issus de la filière bio).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Pantin, 93500 Pantin

Ville de Pantin 93500 Pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail,

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1— imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat, attestation prouvant que le fournisseur est apte à fournir des produits alimentaires issus de la filière biologique;

Certificat sanitaire de transport;

Document relatif à la démarche globale d'analyse des dangers au sein de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en décembre 2022 hors cas de non reconduction.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

1) Valeur technique: 50 points dont

— qualité des denrées alimentaires au regard des fiches techniques, de variété et de la part des produits porteurs de labels ou de signes de qualité: 20 points,

— étendue des conditionnements: 20 points,

— organisation et moyens logistiques affectés aux commandes, normes exigées en matière de maîtrise sanitaire, de traçabilité: 10 points;

2) Prix des prestations: 30 points;

3) Délai de livraison: 10 points;

4) Performance environnementale au regard de l'annexe 1 et des modes de preuves fournies: 10 points

— modalités essentielles de financement: budget communal,

— subvention Caf Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 002-001670 (2018-12-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149154000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169949
Se réfère à l'avis: 2019/S 002-001670
Numéro JO-S: 72

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pantin, 93500 Pantin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Cofida
Adresse postale: 9 boulevard du Delta
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transgourmet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Fresca
Adresse postale: 29 rue Hélène Boucher
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fresca.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 072-169949 (2019-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)