Réalisation de diagnostics de pollution des sols et gestion des sites et sols pollués

Ville de Pantin

La présente mission vise à assister la ville de Pantin pour toutes les questions liées aux sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 2018115
Brève description:

La présente mission vise à assister la ville de Pantin pour toutes les questions liées aux sites et sols pollués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DdOa310P3B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452049
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les bons de commande seront attribués aux titulaires par site géographique à tour de rôle. Ce qui implique que si l'étude ou le traitement d'un site en particulier, au regard de l'objet du présent marché, requiert plusieurs prestations se succédant dans le temps, impliquant plusieurs bons de commande successifs ou non, ces derniers seront attribués au même prestataire pour nécessité de suivi technique des opérations en cours. Les sous-critères de la valeur technique sont déclinés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable globale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452049 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 84 - 88 Avenue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr/ 🌏
Téléphone: +33 149154561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003894
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452049
Numéro JO-S: 3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: HPC Envirotec SASU
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.hpc.ag/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Letourneur Conseil
Adresse postale: 103 avenue Félix Faure
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.letourneur-conseil.com/ 🌏
Nom: Neodyme
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.neodyme.fr/fr-FR/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Source: OJS 2019/S 003-003894 (2019-01-03)

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