Réservation de place en crèches
Ville de Pantin
La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 27.8.2018.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2021.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
| 2018-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2017092
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gKJHcaX3j7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182287
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: au nord du canal de l'Ourcq
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2: au sud du canal de l'Ourcq
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-182287 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2017092
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 27.8.2018.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gKJHcaX3j7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182287
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont à 30 % le prix et à 70 % la valeur technique.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: qualité du projet pédagogiques sur 30 points, qualité de la politique ressources humaines et des modalités de gestion sur 25 points et qualité du projet d'aménagement sur 15 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 27.8.2018.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2021.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Un minimum de 15 places et un maximum de 21 places seront réservées par an et par lot. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique.
Durée de l'accord: 40 mois Informations complémentaires:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont à 30 % le prix et à 70 % la valeur technique.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: qualité du projet pédagogiques sur 30 points, qualité de la politique ressources humaines et des modalités de gestion sur 25 points et qualité du projet d'aménagement sur 15 points.
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de la candidature (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 et article 5.1 règlement de la consultation):
— situation juridique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— déclaration d'intention de soumissionner,
—— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— capacité économique et financière:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— références professionnelles et la capacité technique:
—— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Analyse des candidatures selon les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— document de la caisse d'allocations familiales autorisant à percevoir la prestation de service unique — agrément des services PMI,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Remise d'un pli par voie postale ou dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: ville de Pantin — Pôle achats et marchés publics, 84 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin.
Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB).
L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — Imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-182287 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 501 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339631
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-182287
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Les petits d'homme
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.lespetitsdhomme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 805 000 EUR 💰
Nom: La maison bleue
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 696 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Néant
Source: OJS 2018/S 148-339631 (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339631
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-182287
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le nombre de places réservées minimum est de 15 et le maximum de 21 places.
L'exécution des prestations commencent le 27.8.2018.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Les petits d'homme
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.lespetitsdhomme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 805 000 EUR 💰
Nom: La maison bleue
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 696 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Néant
Source: OJS 2018/S 148-339631 (2018-08-01)
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