Accord-cadre travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la Ville de Pantin

Ville de Pantin

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est décomposé en trois lots. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: PANTIN- - | 2018157 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567002
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Il est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plate-forme www.achatpublic.com — Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/ — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Mais elles devront être impérativement signées avant la notification du marché. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public et SLT.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures et plantations.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 - dernière version en vigueur - ou support libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications ci-dessous ou techniquement équivalent:

— lot 1: voirie et réseaux divers Qualifications FNTP 21 - démolition 2313 - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne 232 - travaux de terrassements courants 233 - mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place 2342 - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes 34 - chaussée urbaine: voirie urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux 3622 - fraisage, rabotage 3713 - mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA < 150) 372 - pose de bornes ou panneaux de signalisation 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé 515 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé 5162 - pose de canalisation gravitaires de toutes sections DN < 600 mm 681 - pose de tube PVC télécom Lst 753 - assainissement des sols par drainage,

— lot 2: éclairage public et SLT Me4, (maintenance Ep) TN4, (travaux EP) RT (régulation de trafic) FO (fibre optique),

— lot 3: fournitures et plantations Qualipaysage ou équivalente: P 120 création de jardins et d'espaces verts P 200 terrains de sports G 700 génie végétal en milieu aquatique entretien E 132 E 141 E 151.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-567002 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-137994
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567002
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Eclairage public et SLT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche relative à l'insertion
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d'un devis caché
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Colas IDFN Agence Champigny Aulnay
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com 🌏
Nom: Île-de-France travaux
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy Cedex
Code postal: 78306
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://idftravaux.fr/index.html 🌏
Nom: Ouvrages TP
Adresse postale: PA de la Vaucouleur, 9 rue de la Cellophane
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78711
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/ouvrages-travaux-publics-489819367.html 🌏
Nom: Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 54 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan Cedex
Code postal: 93891
Adresse Internet: http://www.ejl-idf.fr/ 🌏
Nom: Derichebourg énergie EP
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/detail/.../derichebourg-energie-ep 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/ 🌏
Nom: Ineo infrastructures est IDF
Adresse postale: 7 bis allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr 🌏
Nom: Lachaux paysage
Adresse postale: rue des Étangs
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Adresse Internet: http://www.lachaux.com/ 🌏
Nom: Idverde agence IDF est travaux
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/le-mabillon-428761936.html 🌏
Nom: Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Nom: Segex énergies
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 060-137994 (2019-03-21)

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