Marché public global de performance, halle marché Magenta

Ville de Pantin

Le présent marché est un marché public global de performance, en application de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.3º et 75 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimé des produits de l'opération est compris entre 26 000 000 EUR et 36 000 000 EUR HT, fonction du programme retenu et de la surface développée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Numéro de référence: 2018021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154527 📞
Fax: +33 149154508 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YyTUZFEll2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YyTUZFEll2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186051
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.3 de la note descriptive publiée au stade de la candidature. En application des articles 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 62-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il sera obligatoirement réservé à ces publics, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion, conformément aux dispositions de l'article 2.4 de la note descriptive. Les groupements sont autorisés. Dans ce cas, l'ensemble des documents et pièces exigées sont à produire pour chacun des membres du groupement. Aucune forme juridique de groupement imposée. Toutefois, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous. ville de Pantin — pôle commande publique, 84 avenue du général Leclerc, 93507 Pantin. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.3 de la note descriptive publiée au stade de la candidature. En application des articles 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 62-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il sera obligatoirement réservé à ces publics, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion, conformément aux dispositions de l'article 2.4 de la note descriptive. Les groupements sont autorisés. Dans ce cas, l'ensemble des documents et pièces exigées sont à produire pour chacun des membres du groupement. Aucune forme juridique de groupement imposée. Toutefois, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous. ville de Pantin — pôle commande publique, 84 avenue du général Leclerc, 93507 Pantin. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est de réaliser, après démolition de bâtiments existants, un projet immobilier intégrant, à rez-de-chaussée, une halle à vocation de marché, 50 places de stationnement public en sous-sol, et des locaux à usage de commerces. Les locaux à destination d'équipement public seront cédés à la ville (halle de marché et places de stationnement). La halle de marché forain d'une surface de 1 800 m

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La livraison de l'opération devra intervenir au plus tard 36 mois après notification du lauréat. À l'issue, le contrat de maintenance aura une durée de 4 ans. Le contrat de maintenance sera reconductible 4 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La reconduction sera réalisée de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) renseignements généraux relatifs à la forme juridique de l'opérateur économique candidat et aux pouvoirs de signature des personnes habilitées à engager l'opérateur économique (ou chaque membre du groupement):

— dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,

— pour les candidats soumis à cette obligation, justification de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou Kbis) datant de 3 mois;

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat:

— ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en vertu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés au titre du présent avis sont exacts;

3) copie des certificats fiscaux et sociaux justifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu du 2º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, l'opérateur économique produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée;

4) certificat attestant la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail;

5) si le candidat est en redressement judiciaire copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités juridiques, professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat. Pour les candidats ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne, les pièces et documents à produire sont ceux établis et délivrés par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatives à des opérations similaires des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat à acquérir les terrains d'assiette de l'opération et à assurer le portage et la réalisation de l'opération immobilière compte tenu de la valeur estimée mentionnée au présent avis;

4) preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une note présentant l'organisation fonctionnelle de l'équipe au regard du projet et des enjeux environnementaux et architecturaux accompagnée du curriculum vitae du directeur de projet;

2) une note d'intention d'une longueur maximum de 5 pages A4 en recto permettant d'apprécier la compréhension, par le candidat, de l'opération, de ses caractéristiques et de ses enjeux;

3) une liste d'opérations d'aménagement comparables (en surface/ programme / caractéristiques générales) achevés ou en cours d'achèvement datant de moins de 5 ans dans la limite de 5 références en réalisation et de 5 références en conception. Chaque référence sera accompagnée d'un maximum de 5 visuels précisant la localisation, la surface développée et le coût d'opération.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection au stade de la candidature:

— composition et cohérence de l'équipe au regard du projet et des enjeux architecturaux et environnementaux: 40 %,

— compréhension du projet et de ses principaux objectifs appréciée au travers de la note d'intention: 30 %,

— capacité financière du candidat: 20 %,

— qualité des références produites au regard des caractéristiques de l'opération: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YyTUZFEll2 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous. ville de Pantin — pôle commande publique, 84 avenue du général Leclerc, 93507 Pantin. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 083-186051 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est 1 marché public global de performance, en application de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.3

Valeur totale du marché: 9 109 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-020784
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186051
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant du marché concernant une année de maintenance complémentaire est fixé a 104 559,00 EUR (HT). Le montant de l'option technique de traitement par inertage des déchets amiantés est fixée a 335 200,00 EUR (HT). Dans le cas ou la maintenance ne fait pas l'objet d'une décision de non reconduction, ce montant s'ajoute au montant global et forfaitaire pour la conception/réalisation/maintenance pour une année de maintenance supplémentaire renouvelable dans la limite de 4 fois une année. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de lever l'option technique relative à l'inertage des déchets amiantés, le montant s'ajoute 1 prix global et forfaitaire pour les conception/réalisation/maintenance. Les pièces de l'offre sont consultables sur rendez-vous auprès du pôle achats et marchés publics de la Ville de Pantin. Le numéro de téléphone pour obtenir 1 rendez-vous est le: +33 0149154561.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est de réaliser, après démolition de bâtiments existants, 1 projet immobilier intégrant, à rez-de-chaussée, une halle à vocation de marché, 50 places de stationnement public en sous-sol, et des locaux à usage de commerces. Les locaux à destination d'équipement public seront cédés à la ville (halle de marché et places de stationnement). La halle de marché forain d'une surface de 1 800 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et programmatique de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Niveaux des engagements de performances et d'entretien exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: ICADE promotion
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.icade.fr/fr/ 🌏
Nom: Data architectes
Adresse postale: 110 rue de la Fraternité
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://dataarchitectes.com/ 🌏
Nom: Builders & Partners
Adresse postale: 20 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Adresse Internet: https://www.groupebuilders.com 🌏
Nom: Sinteo
Adresse postale: 29 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sinteo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 109 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 011-020784 (2020-01-13)

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