2016-07-04Achat d'appareils électroménagers (Ville de Conflans-Sainte-Honorine)
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d'action sociale. Le maire agit en qualité de coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande avec estimatifs et maximum annuels.
La marchandise doit être livrée dans un délai maximum de 96 heures après la passation de la commande.
La prestation comprendra notamment la livraison et l'installation d'appareils électroménagers commandés via des bons de commande.
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2012-06-29Délégation de service public (DSP) gestion de 3 marchés forains sur la Ville de Conflans (Ville de Conflans-Sainte-Honorine)
DSP lancée en vertu d'une délibération du conseil municipal du 25.6.2012.
La consultation est lancée par la Ville de Conflans (36 000 habitants), pour confier par contrat d'affermage, la gestion de 3 marchés forains sur le territoire de la Commune.
Caractéristiques principales: le périmètre de la délégation concernera de manière ferme:
— la gestion exclusive des relations du service avec les commerçants abonnés ou non (recherche, sélection, renouvellement, vérification des titres de commerce, des titres …
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2011-09-14DSP restauration collective (Ville de Conflans-Sainte-Honorine)
Procédure de passation:
Convention de délégation de service public passée en application des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation:
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration collective de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine et du centre communal d'action sociale de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
Caractéristiques principales:
Nature: délégation de type …
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